Arrêté du 1er février 2011 portant prolongation de l'arrêté du 20 janvier 2004 relatif au titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle

NOR : ETSD1104606A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/1/ETSD1104606A/jo/texte
JORF n°0113 du 15 mai 2011
Texte n° 12

Version initiale


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2004 modifié relatif au titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 7 avril 2010,
Arrête :


  • Les dispositions du quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 2004 modifié sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
    « Le titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté. »


  • Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er février 2011.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 158,5 Ko
Retourner en haut de la page