Décret n° 2011-1912 du 20 décembre 2011 relatif au Conseil national du tourisme

NOR : EFII1126374D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/20/EFII1126374D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/20/2011-1912/jo/texte
JORF n°0296 du 22 décembre 2011
Texte n° 38
ChronoLégi
ou du

Version initiale


Publics concernés : acteurs institutionnels et privés, économiques et sociaux du secteur du tourisme.
Objet : actualisation de la composition et du fonctionnement du Conseil national du tourisme (CNT).
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le Conseil national du tourisme est une instance de concertation entre l'Etat et les acteurs du monde du tourisme. Présidée par le ministre chargé du tourisme, cette commission administrative à caractère consultatif permet, par son expertise et sa représentativité, d'éclairer les choix du Gouvernement dans la conduite de sa politique touristique. Le décret permet d'actualiser sa composition et de moderniser son mode de fonctionnement : les références à des organismes obsolètes sont supprimées et remplacées par de nouveaux membres reflétant les évolutions du secteur du tourisme, tandis qu'est créé en son sein un comité stratégique ― en remplacement du comité permanent ―, plus représentatif. Ces changements s'opèrent sans que le nombre total de membres du CNT soit substantiellement modifié.
Références : le code du tourisme modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles D. 122-5 à D. 122-17 ;
Vu le décret n° 2009-623 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Décrète :


  • Le code du tourisme est ainsi modifié :
    1° La seconde phrase de l'article D. 122-5 est supprimée ;
    2° L'article D. 122-7 est ainsi modifié :
    a) Le sixième alinéa du 2° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
    « ― le président du Réseau national des destinations départementales (RN2D) ou son représentant ; » ;
    b) Au septième alinéa du 2°, les mots : « de la Fédération nationale des comités départementaux du tourisme » sont remplacés par les mots : « du Réseau national des destinations départementales » ;
    c) Au huitième alinéa du 2°, les mots : « la Fédération nationale des loisirs accueil France (FNLAF) » sont remplacés par les mots : « l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) » ;
    d) Au neuvième alinéa du 2°, les mots : « la Fédération nationale des offices de tourisme et des syndicats d'initiative » sont remplacés par les mots : « Offices de tourisme de France-Fédération nationale » ;
    e) Au dixième alinéa du 2°, les mots : « offices de tourisme et syndicats d'initiative (OTSI) désignés sur proposition du président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative (FNOTSI) » sont remplacés par les mots : « offices de tourisme de France désignés sur proposition du président d'Offices de tourisme de France-Fédération nationale » ;
    f) Au quatorzième alinéa du 2°, les mots : « Assemblée des communautés de France (ACF) » sont remplacés par les mots : « Assemblée des Communautés de France (AdCF) » ;
    g) Le seizième alinéa du 2° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
    « ― le président de l'Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM) ou son représentant ; » ;
    h) Le dix-neuvième alinéa du 2° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
    « ― le président de l'Union des exploitants des chemins de fer touristiques et de musées (UNECTO) ou son représentant ; » ;
    i) Au onzième alinéa du 3°, les mots : « du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) » sont remplacés par les mots : « des jeunes agriculteurs » ;
    j) Au troisième alinéa du 4°, les mots : « Fédération nationale des Logis de France (FNLF) » sont remplacés par les mots : « Fédération internationale des Logis » ;
    k) Au treizième alinéa du 4°, les mots : « deux représentants » sont remplacés par les mots : « trois représentants » ;
    l) Au quinzième alinéa du 4°, les mots : « du Cercle d'études des tour-opérateurs français » sont remplacés par les mots : « de l'Association des tour-opérateurs » ;
    m) Au seizième alinéa du 4°, les mots : « France Ferries et croisières (FFC) » sont remplacés par les mots : « l'Association française des compagnies de croisières (AFCC) » ;
    n) Au dix-huitième alinéa du 4°, les mots : « Fédération nationale des guides-interprètes (FNGI) » sont remplacés par les mots : « Fédération nationale des guides-interprètes et conférenciers (FNGIC) » ;
    o) Au vingtième alinéa du 4°, les mots : « Association française des experts scientifiques du tourisme (AFEST) » sont remplacés par les mots : « Association francophone des experts et scientifiques du tourisme (AFEST) » ;
    p) Le quatrième alinéa du 5° est supprimé ;
    q) Au deuxième alinéa du 6°, les mots : « Centre national des monuments nationaux (CMN) » sont remplacés par les mots : « Centre des monuments nationaux (CMN) » ;
    r) Au huitième alinéa du 6°, les mots : « Foires, salons et congrès de France (FSCF) » sont remplacés par les mots : « Foires, salons, congrès et événements de France (FSCEF) » ;
    s) Au neuvième alinéa du 6°, les mots : « Association nationale des agences-conseil en événement (ANAE) » sont remplacés par les mots : « Association des agences de communication événementielle (ANAé) » ;
    t) Au dixième alinéa du 6°, les mots : « de loisirs et d'attractions » sont remplacés par les mots : « de loisirs, d'attractions et culturels » ;
    u) Le dix-septième alinéa du 6° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
    « ― le président du Conseil supérieur de l'œnotourisme ou son représentant ; » ;
    v) Au dix-huitième alinéa du 6°, les mots : « Conférence permanente du tourisme urbain (CPTU) » sont remplacés par les mots : « Conférence nationale permanente du tourisme urbain (CNPTU) » ;
    w) Au deuxième alinéa du 7°, le sigle : « (ANPE) » est remplacé par les termes : « (Pôle emploi) » ;
    x) Le sixième alinéa du 7° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
    « ― le président de l'université Paris-Est Marne-la-Vallée (Cluster tourisme) ou son représentant ; » ;
    y) Au huitième alinéa du 7°, les mots : « trois représentants » sont remplacés par les mots : « deux représentants » ;
    z) Au neuvième alinéa du 7°, les mots : « CEMAGREF-Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement » sont remplacés par les mots : « CEMAGREF-Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement » ;
    aa) Au dixième alinéa du 7°, les mots : « Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) » sont remplacés par les mots : « Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) » ;
    ab) Le onzième alinéa du 7° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
    « ― le président du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) ou son représentant » ;
    ac) Au deuxième aliéna du 8°, les mots : « du Syndicat national des entreprises de tourisme (SNET) » sont remplacés par les mots : « des Autocars de France » ;
    ad) Au cinquième alinéa du 8°, les mots : « du Syndicat national des téléphériques de France (SNTF) sont remplacés par les mots : « de Domaines skiables de France » ;
    ae) Au sixième alinéa du 8°, les mots : « sept représentants » sont remplacés par les mots : « douze représentants » ;
    af) Au huitième alinéa du 8°, les mots : « de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) » sont remplacés par les mots : « du groupe Caisse des dépôts » ;
    ag) Au treizième alinéa du 8°, le sigle « (APS) » est remplacé par le sigle « (APST) » ;
    ah) Au quatorzième alinéa du 8°, les mots : « Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (FNSEM) » sont remplacés par les mots : « Fédération nationale des entreprises publiques locales (FNEPL) » ;
    ai) Au dix-neuvième alinéa du 8°, les mots : « Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat de région (APCM) » sont remplacés par les mots : « Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) » ;
    aj) Au vingtième alinéa du 8°, les mots : « Union des chambres de commerce et établissements gestionnaires d'aéroports (UCCEGA) » sont remplacés par les mots : « Union des aéroports français (UAF) ou son représentant » ;
    ak) Le deuxième alinéa du 9° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
    « ― trois représentants désignés par le ministre chargé de la consommation, après avis du Conseil national de la consommation ; » ;
    al) Le quatrième alinéa du 9° est supprimé ;
    3° Aux articles D. 122-8, D. 122-10, D. 122-11 et D. 122-15, les mots : « comité permanent » sont remplacés par les mots : « comité stratégique » ;
    4° L'article D. 122-8 est ainsi modifié :
    a) Au deuxième alinéa, lesmots : « parmi les membres de Conseil national du tourisme » sont supprimés ;
    b) Au troisième alinéa, les mots : « Des formations spécialisées » sont remplacés par les mots : « Des commissions permanentes » ;
    5° L'article D. 122-10 est ainsi modifié :
    a) Au premier alinéa, les mots : « ou son représentant » sont supprimés ;
    b) L'alinéa du 2 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
    « Il est composé du président de chacune des sections du Conseil national du tourisme et de seize personnalités issues des secteurs représentatifs du tourisme, nommées par arrêté du ministre chargé du tourisme. » ;
    6° A l'article D. 122-14, les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de cinq ans » ;
    7° A l'article D. 122-15, les mots : « le directeur du tourisme, » sont remplacés par les mots : « le sous-directeur du tourisme ou son représentant ainsi que » ;
    8° L'article D. 122-16 est ainsi modifié :
    a) Au deuxième alinéa, les mots : « Conseil général des ponts et chaussées » sont remplacés par les mots : « Conseil général de l'environnement et du développement durable » ;
    b) Le huitième alinéa est supprimé.


  • Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 décembre 2011.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
François Baroin
Le secrétaire d'Etat
auprès du ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services,
des professions libérales et de la consommation,
Frédéric Lefebvre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 234,8 Ko
Retourner en haut de la page