Arrêté du 15 juin 2012 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur

NOR : INTG1226195A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/6/15/INTG1226195A/jo/texte
JORF n°0145 du 23 juin 2012
Texte n° 14

Version initiale



  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 juin 2012, les centres de réception radioélectrique de Bègues (Allier, n° ANFR : 003 014 0042), Dompierre-sur-Besbre (Allier, n° ANFR : 003 014 0040), Droiturier (Allier, n° ANFR : 003 014 0047), Le Vernet (Allier, n° ANFR : 003 014 0015), Le Vilhain (Allier, n° ANFR : 003 014 0044), Molinet (Allier, n° ANFR : 003 014 0042), Montluçon (Allier, n° ANFR : 003 014 0045), Montmarault (Allier, n° ANFR : 003 014 0046), Moulins (Allier, n° ANFR : 003 014 0001), Nades (Allier, n° ANFR : 003 014 0048), Yzeure (Allier, n° ANFR : 003 014 0041), exploités et contrôlés par le ministère de l'intérieur, direction des systèmes d'information et de communication, sont classés en deuxième catégorie.

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