Arrêté du 28 décembre 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Rhin-Meuse

NOR : DEVL1243640A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/28/DEVL1243640A/jo/texte
JORF n°0001 du 1 janvier 2013
Texte n° 60

Version initiale


Le préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet coordonnateur du bassin Rhin-Meuse, préfet de la Moselle,
Vu la directive cadre européenne sur l'eau n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour la politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu les articles L. 214-17 et R. 214-107 et suivants du code de l'environnement ;
Vu la circulaire n° DEVO0803331C du 6 février 2008 relative au classement des cours d'eau au titre de l'article L. 214-17-I du code de l'environnement et aux obligations qui en découlent pour les ouvrages ;
Vu la circulaire n° DEVO0821080C du 15 septembre 2008 relative à l'étude de l'impact des classements des cours d'eau sur les différents usages de l'eau ;
Vu la circulaire n° DEVO0919945C du 17 septembre 2009 relative à l'organisation de la procédure de révision des classements de cours d'eau, complétant les circulaires du 6 février 2008 et du 15 septembre 2008 ;
Vu les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse approuvés par arrêté préfectoral en date du 27 novembre 2009 pour la période 2009-2015, notamment les dispositions T3-O3-D2, T3-O3.2.2-D1, T3-O3.2.2-D2, T3-O3.2.2-D3, T3-O3.2.2-D4, T3-O3.2.2-D5 ainsi que les cartes mentionnées dans ces dispositions ;
Vu les schémas d'aménagement et de gestion des eaux approuvés sur le bassin Rhin-Meuse ;
Vu les avant-projets de listes transmis par les préfets à l'issue des concertations départementales qui se sont déroulées de janvier 2010 à avril 2011 et les observations formulées à ces occasions ;
Vu l'harmonisation des avant-projets départementaux par la commission administrative de bassin du 22 juin 2011 ;
Vu l'étude de l'impact des classements sur les différents usages de l'eau sur le bassin Rhin-Meuse ;
Vu les avis des conseils généraux et des établissements publics territoriaux de bassin consultés de juin 2012 à octobre 2012 ;
Vu l'avis du comité de bassin du 30 novembre 2012 ;
Vu le document technique d'accompagnement des classements ;
Considérant les engagements pris par la France pour la reconstitution des populations d'anguilles et les mesures de restauration de la continuité écologique qui s'imposent en conséquence ;
Considérant la contribution de la restauration de la continuité écologique à l'atteinte des objectifs environnementaux de la directive-cadre européenne sur l'eau n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 ;
Considérant par ailleurs les liens hydrographiques au sein des districts internationaux du Rhin et de la Meuse ;
Sur proposition de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine, déléguée de bassin Rhin-Meuse,
Arrête :


  • L'annexe jointe au présent arrêté fixe la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux mentionnés au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, sur lesquels tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé selon les règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant pour assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs dans un délai de cinq ans après la publication de la liste en annexe.


  • La mention : « le cours d'eau X et ses affluents » implique que sont considérés comme affluents tous les affluents et sous-affluents correspondant à l'ensemble du bassin hydrographique amont dans la section où le cours d'eau est classé.


  • Sauf précision contraire, les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, au sens du présent arrêté, incluent leurs annexes hydrauliques, bras et autres dérivations participant à l'écoulement de la majeure partie ou d'une partie significative du débit de leurs eaux et au fonctionnement de leur écosystème.


  • L'étude de l'impact des classements et le document technique d'accompagnement détaillant les informations hydrographiques, les critères justifiant le classement issu des concertations et consultations locales ainsi que la cartographie des cours d'eau listés sont consultables sur le site internet http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr/ de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine, DREAL de bassin Rhin-Meuse. Ils sont tenus à la disposition du public à la DREAL Lorraine, 2, rue Augustin-Fresnel, BP 95038, 57071 Metz Cedex 03, ainsi que dans les préfectures des départements aux adresses suivantes :


    DÉPARTEMENT

    ADRESSE

    Bas-Rhin

    5, place de Broglie, BP 1070, 67073 Strasbourg Cedex

    Moselle

    9, place de la Préfecture, BP 71014, 57034 Metz Cedex 1

    Haut-Rhin

    7, rue Bruat, BP 489, 68020 Colmar Cedex

    Ardennes

    1, place de la Préfecture, 08011 Charleville-Mézières Cedex

    Meuse

    40, rue du Bourg, BP 512, 55012 Bar-le-Duc Cedex

    Meurthe-et-Moselle

    1, rue Préfet-Claude-Erignac, 54016 Nancy Cedex

    Vosges

    1, place Foch, 88026 Epinal Cedex

    Haute-Marne

    89, rue de la Victoire-de-la-Marne, 52011 Chaumont Cedex


  • Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 1038F, 67070 Strasbourg Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Lorraine, ainsi qu'au recueil des actes administratifs des préfectures des Ardennes, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges.


  • Les préfets des départements des Ardennes, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges ainsi que les directeurs régionaux de l'environnement de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.



    • A N N E X E
      LISTE DES COURS D'EAU DU BASSIN RHIN-MEUSE MENTIONNÉE AU 2°
      DU I DE L'ARTICLE L. 214-17 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT



      DPT

      MASSE D'EAU SDAGE

      TRONÇON

      Code

      Nom


      Code

      Nom


      LIMITE

      68

      FRCR18

      ILL 3

      A---0030

      L'ILL

      De la confluence de la Largue jusqu'à la masse d'eau Ill 4 à Illzach

      68

      FRCR19

      ILL 4

      A---0030

      L'ILL

      De la masse d'eau Ill 3 à Illzach jusqu'à la confluence de la Lauch

      67
      et 68

      FRCR20

      ILL 5

      A---0030

      L'ILL

      De la confluence de la Lauch jusqu'au Horgiessen

      67

      FRCR21

      ILL 6

      A---0030

      L'ILL

      L'Ill et ses bras, notamment le Mühlbach d'Huttenheim, du Horgiessen jusqu'au canal de décharge de l'Ill

      67

      FRCR22

      ILL 7

      A---0030

      L'ILL

      L'Ill et ses bras, notamment les Mühlbach d'Illkirch-Graffenstaden, du canal de décharge de l'Ill jusqu'à sa confluence dans le Rhin

      68

      FRCR23

      LUCELLE

      A0080300

      LA LUCELLE

      Tout son cours français

      68

      FRCR53, FRCR54, FRCR706, FRCR707, FRCR57

      DOLLER 1, DOLLER 2, DOLLER 3, DOLLER 4, DOLLER 5

      A12-0200

      LA DOLLER

      De sa source jusqu'à la confluence avec l'Ill

      68

      FRCR58

      SEEBACH

      A1200750

      RUISSEAU SEEBACH

      Tout son cours

      68

      FRCR63

      GROSS RUNZGRABEN

      A1250640

      RUISSEAU GROSS RUNZGRABEN

      Tout son cours

      68

      FRCR708,
      FRCR709

      THUR 2, THUR 3

      A14-0200

      LA THUR

      Du barrage de Kruth-Wildenstein (exclu) jusqu'à la confluence du Steinbyrunz

      68

      FRCR70

      LANGMATTRUNTZ

      A1410770

      RUISSEAU LANGMATTRUNTZ

      Tout son cours

      68

      FRCR70

      LANGMATTRUNTZ

      A1410810

      RUISSEAU BRUCKENBACH

      Tout son cours

      68

      FRCR71

      RIMBACHRUNTZ

      A1420350

      RUISSEAU RIMBACHRUNTZ

      Tout son cours

      68

      FRCR72

      BRUSCHER

      A1420570

      RUISSEAU BRUSCHER

      Tout son cours

      68

      FRCR73

      WALDRUNZ

      A1430340

      RUISSEAU LE WALDRUNZ

      Tout son cours

      68

      FRCR74

      WISSBACH

      A1430690

      RUISSEAU WISSBACH

      Tout son cours

      68

      FRCR75

      ERZENBACH

      A1440460

      RUISSEAU ERZENBACH

      Tout son cours

      68

      FRCR77

      LAUCH 1

      A15-0200

      LA LAUCH

      De sa source jusqu'à la confluence avec le Grosse Sulzbach

      68

      FRCR82

      OHMBACH

      A1530300

      RUISSEAU L'OHMBACH

      Tout son cours

      68

      FRCR82

      OHMBACH

      A1530550

      RUISSEAU LE HOLTZCANAL

      Tout son cours

      68

      FRCR84, FRCR85, FRCR86, FRCR87

      FECHT 1, FECHT 2, FECHT 3, FECHT 4

      A2--0100

      LA FECHT

      De sa source jusqu'à la confluence avec l'Ill

      68

      FRCR93

      ALTENWEIHERBACH

      A2000530

      RUISSEAU ALTENWEIHERBACH

      Tout son cours

      68

      FRCR94

      RUISSEAU DIT « LA FECHT »

      A2000730

      RUISSEAU DIT « LA FECHT »

      Tout son cours

      68

      FRCR95

      PETITE FECHT

      A2020300

      RUISSEAU LA PETITE FECHT

      Tout son cours

      68

      FRCR97, FRCR98

      WEISS 1, WEISS 2

      A21-0200

      LA WEISS

      De la confluence des ruisseaux du lac Blanc et du lac Noir jusqu'à la Fecht

      68

      FRCR97

      WEISS 1

      A2100340

      RUISSEAU DU LAC NOIR

      Limite amont au pied du barrage

      68

      FRCR97

      WEISS 1

      A2100340

      RUISSEAU DU LAC BLANC

      Limite amont au pied du barrage

      68

      FRCR99

      RUISSEAU DE TANNACH

      A2100490

      RUISSEAU DE TANNACH

      Tout son cours

      68

      FRCR100

      BECHINE

      A2110300

      LA BECHINE

      Tout son cours

      68

      FRCR101

      URE

      A2120320

      RUISSEAU L'URE

      Tout son cours

      68

      FRCR103

      SEMBACH

      A2140480

      RUISSEAU LE SEMBACH

      Tout son cours

      68

      FRCR104

      STRENGBACH

      A2150300

      RUISSEAU LE STRENGBACH

      Tout son cours

      68

      FRCR710

      BREITBRUNNENWASSER

      A2160530

      RUISSEAU LE BREITBRUNNENWASSER

      Tout son cours

      68

      FRCR710

      BREITBRUNNENWASSER

      A2160600

      RUISSEAU LE BRUNNENWASSER

      Tout son cours

      68

      FRCR710

      BREITBRUNNENWASSER

      A2160861

      RUISSEAU LE SPITZBRUNNEN

      Tout son cours

      68

      FRCR107

      HORGIESSEN

      A2210400

      RUISSEAU L'HORGIESSEN

      Tout son cours dans le Haut-Rhin

      68

      FRCR107

      HORGIESSEN

      A2210460

      RUISSEAU LE BERGENBACH

      Tout son cours

      68

      FRCR107

      HORGIESSEN

      A2210480

      RUISSEAU L'ECKENBACH

      Tout son cours

      67

      FRCR20

      ILL 5

      A2220612

      RUISSEAU LE NEUGRABEN

      Le Neugraben de sa source jusqu'à l'Ill

      68

      FRCR108

      ORCHBACH

      A2220620

      RUISSEAU L'ORCHBACH

      Tout son cours

      68

      FRCR108

      ORCHBACH

      A2220660

      RUISSEAU LE RIEDBRUNNEN

      Tout son cours

      68

      FRCR20

      ILL 5

      A2220692

      RUISSEAU BENWASSER

      Tout son cours

      67

      FRCR20

      ILL 5

      A2220772

      SCHIFFWASSER

      Le Schiffwasser du Bennwasser jusqu'au Neugraben

      67

      FRCR20

      ILL 5

      A2220801

      GROSSSCHLUCHT

      Le Grossschlucht du Neugraben jusqu'à l'Ill

      67

      FRCR20

      ILL 5

      A2220822

      RUISSEAU L'OBERRIEDGRABEN

      L'Oberriedgraben du Bennwasser jusqu'à l'Ill

      67

      FRCR20

      ILL 5

      A2220842

      KLEINSCHLUCHT

      Le Kleinschlucht du Grossschlucht jusqu'à l'Oberriedgraben

      67

      FRCR20

      ILL 5

      A2220892

      UNTERRIEDGRABEN

      L'Unterriedgraben sur tout son cours

      67
      et 68

      FRCR106

      BLIND

      A22-0200

      BLIND

      La Blind de sa source jusqu'à l'Ill

      67
      et 68

      FRCR106

      BLIND

      A2260590

      RUISSEAU LE SCHEIDGRABEN

      Le Scheidgraben de sa source jusqu'à la Blind

      67

      FRCR106

      BLIND

      A2260710

      RUISSEAU LE NEUGRABEN

      Le Neugraben de sa source jusqu'à la Blind

      67

      FRCR106

      BLIND

      A2260800

      BUTTENWASSER

      Le Buttenwasser de sa source jusqu'à la Blind

      67

      FRCR106

      BLIND

      A2260902

      INTERMITTLENGRABEN

      L'Intermittlengraben du Neugraben jusqu'à la Blind

      67

      FRCR106

      BLIND

      A2260930

      TIEFGRABEN

      Le Tiefgraben de sa source jusqu'à l'Intermittlengraben

      67

      FRCR112

      GIESSEN 1

      A23-0200

      GIESSEN

      De sa source jusqu'au ruisseau de Charbes

      67

      FRCR112

      GIESSEN 1

      A23-0200

      GIESSEN

      Le Giessen de Sélestat du ruisseau de Charbes jusqu'au Sonnenbach (ou Erlenbach)

      67

      FRCR112

      GIESSEN 1

      A23-0200

      GIESSEN

      Le Giessen de Sélestat du Sonnenbach (ou Erlenbach) jusqu'à la Liepvrette

      67

      FRCR113

      GIESSEN 2

      A23-0200

      GIESSEN

      Le Giessen de Sélestat de la Liepvrette jusqu'à la limite des communes de Scherwiller et de Sélestat

      67

      FRCR114

      GIESSEN 3

      A23-0200

      GIESSEN

      Le Giessen de Sélestat de la limite des communes de Scherwiller et de Sélestat jusqu'à l'Ill

      68

      FRCR115,
      FRCR116

      LIEPVRETTE 1,
      LIEPVRETTE 2

      A23-0210

      LIEPVRETTE

      De la source jusqu'à la confluence du Rombach

      67
      et 68

      FRCR117

      LIEPVRETTE 3

      A23-0210

      LIEPVRETTE

      La Liepvrette de la confluence du Rombach jusqu'au Giessen de Sélestat

      67

      FRCR112

      GIESSEN 1

      A2300530

      RUISSEAU DIT « LE GIESSEN »

      De sa source jusqu'au Kleiner Bach

      67

      FRCR112

      GIESSEN 1

      A2300530

      RUISSEAU DIT « LE GIESSEN »

      Le ruisseau dit « le Giessen » du Kleiner Bach jusqu'au Giessen de Sélestat

      67

      FRCR112

      GIESSEN 1

      A2310300

      L'ERLENBACH

      De sa source jusqu'au Giessen de Sélestat

      67

      FRCR112

      GIESSEN 1

      A2310460

      RUISSEAU LE LUTTERBACH

      De sa source jusqu'au Giessen de Sélestat

      67

      FRCR112

      GIESSEN 1

      A2310590

      RUISSEAU DUMPFENBACH

      De sa source jusqu'au Giessen de Sélestat

      67

      FRCR112

      GIESSEN 1

      A2310700

      RUISSEAU LE LANGENTHAL

      De sa source jusqu'au Giessen de Sélestat

      68

      FRCR118

      ROMBACH

      A2330860

      RUISSEAU LE ROMBACH

      Tout son cours

      67

      FRCR113

      GIESSEN 2

      A2350352

      RUISSEAU LE MUHLBACH DE CHATENOIS

      De la Liepvrette jusqu'au Giessen de Sélestat

      67

      FRCR21

      ILL 6

      A2360342

      SCHWARZLACHBACH

      Le Schwarzlachbach du Mühlbach d'Ebersmunster jusqu'à l'Ill

      67

      FRCR21

      ILL 6

      A2360372

      MUHLBACH D'EBERMUNSTER

      Le Mühlbach d'Ebermunster de l'Ill jusqu'au Schwarzlachbach

      67

      FRCR21

      ILL 6

      A2360402

      AUBACH (dénomination BD Carthage) HOLTZGIESSEN (dénomination IGN)

      L'Aubach du Mühlbach d'Ebersheim jusqu'à l'Ill

      67

      FRCR21

      ILL 6

      A2360452

      MUHLBACH D'EBERSHEIM (dénomination BD Carthage) HOLTZGIESSEN (dénomination IGN)

      Le Mühlbach d'Ebersheim de l'Ill jusqu'à l'Aubach

      67

      FRCR21

      ILL 6

      A2360502

      BORNEN

      Le Bornen de sa source jusqu'à l'Ill

      67

      FRCR120

      HANFGRABEN

      A2360562

      HAMBACH

      L'Hambach du Hanfgraben jusqu'au Fossgraben

      67

      FRCR120

      HANFGRABEN

      A2360580

      HANFGRABEN

      Le Hanfgraben de sa source jusqu'à l'Hambach

      67

      FRCR21

      ILL 6

      A2370302

      RUISSEAU LE PULWERGRABEN

      Bras de l'Ill sur les bans communaux de Sand et de Benfeld

      67

      FRCR21

      ILL 6

      A2370322

      RUISSEAU MUHLKANAL

      Bras de l'Ill sur les bans communaux de Sand et de Benfeld

      67

      FRCR22

      ILL 7

      A2430312

      LA PETITE ILL

      Bras de l'Ill de Fegersheim à Nordhouse

      67

      FRCR126

      ANDLAU 2

      A25-0200

      ANDLAU

      L'Andlau du Wilhelmsthal (= limites des masses d'eau Andlau 1 et Andlau 2) jusqu'à l'Ill

      67

      FRCR127

      SCHEER

      A25-0212

      SCHEER

      La Scheer de l'Aubach jusqu'à l'Andlau

      67

      FRCR126

      ANDLAU 2

      A2510482

      RUISSEAU LE MUHLBACH DE STOTZHEIM

      Bras du cours d'eau l'Andlau sur le ban communal de Stotzheim

      67

      FRCR132

      EHN 2

      A26-0200

      EHN

      L'Ehn du ruisseau de Boersch jusqu'à la limite des masses d'eau « Ehn 2 » et « Ehn 3 »

      67

      FRCR133

      EHN 3

      A26-0200

      EHN

      L'Ehn de la limite des masses d'eau « Ehn 2 » et « Ehn 3 » jusqu'au canal de l'Ehn

      67

      FRCR134

      EHN 4

      A26-0200

      EHN

      L'Ehn du canal de l'Ehn jusqu'à l'Ill

      67

      FRCR88

      BRUCHE 1

      A2--0110

      BRUCHE

      La Bruche et ses bras de sa source jusqu'à la Rothaine

      67

      FRCR89

      BRUCHE 2

      A2--0110

      BRUCHE

      La Bruche et ses bras de la Rothaine jusqu'au ruisseau de Framont

      67

      FRCR90

      BRUCHE 3

      A2--0110

      BRUCHE

      La Bruche et ses bras, notamment le « Mühlbach de Gresswiller », du ruisseau de Framont jusqu'à la Bruche artificielle

      67

      FRCR91

      BRUCHE 4

      A2--0110

      BRUCHE

      La Bruche de la Bruche artificielle jusqu'à l'Ill

      67

      FRCR92

      BRUCHE ARTIFICIELLE

      A2--0110

      BRUCHE ARTIFICIELLE

      La Bruche du Bras d'Altorf jusqu'à la Mossig

      67

      FRCR88

      BRUCHE 1

      A2700340

      RUISSEAU DE CHALMEUCHE

      De sa source jusqu'à la Bruche

      67

      FRCR88

      BRUCHE 1

      A2700360

      RUISSEAU LA MOUSSIÈRE

      De sa source jusqu'à la Bruche

      67

      FRCR88

      BRUCHE 1

      A2700400

      RUISSEAU DE L'EVREUIL

      De sa source jusqu'à la Bruche

      67

      FRCR88

      BRUCHE 1

      A2700500

      RUISSEAU DE GRANDROUE

      De sa source jusqu'à la Bruche

      67

      FRCR88

      BRUCHE 1

      A2700600

      RUISSEAU DE SAULXURES

      De sa source jusqu'à la Bruche

      67

      FRCR88

      BRUCHE 1

      A2700680

      RUISSEAU DE CHAMPENAY

      De sa source jusqu'à la Bruche

      67

      FRCR88

      BRUCHE 1

      A2700780

      CLIMONTAINE

      De sa source jusqu'à la Bruche

      67

      FRCR88

      BRUCHE 1

      A2710370

      RUISSEAU DE LA CHERGOUTTE

      De sa source jusqu'à la Bruche

      67

      FRCR88

      BRUCHE 1

      A2710670

      RUISSEAU DE LA ROTHAINE

      De sa source jusqu'à la Bruche

      67

      FRCR137

      RUISSEAU D'ALBET

      A2720320

      RUISSEAU D'ALBET

      De sa source jusqu'à la Bruche

      67

      FRCR138

      RUISSEAU DE FRAMONT

      A2720420

      RUISSEAU DE FRAMONT

      De sa source jusqu'à la Bruche

      67

      FRCR139

      BARENBACH

      A2720890

      BARENBACH

      De sa source jusqu'à la Bruche

      67

      FRCR90

      BRUCHE 3

      A2730300

      RUISSEAU LE TOMMELSBACH

      De sa source jusqu'à la Bruche

      67

      FRCR140

      BASS DE RUSS

      A2730380

      BASS DE RUSS

      De sa source jusqu'à la Bruche

      67

      FRCR141

      NETZENBACH

      A2730530

      NETZENBACH

      De sa source jusqu'à la Bruche

      67

      FRCR90

      BRUCHE 3

      A2740320

      RUISSEAU LE MUHLBACH SUR BRUCHE

      De sa source jusqu'à la Bruche

      67

      FRCR90

      BRUCHE 3

      A2740362

      BRAS D'URMATT

      Bras de la Bruche

      67

      FRCR90

      BRUCHE 3

      A2740380

      RUISSEAU EIMERBAECHEL

      De sa source jusqu'au bras d'Urmatt

      67

      FRCR90

      BRUCHE 3

      A2740460

      RUISSEAU LE SOULTZBACH

      De sa source jusqu'au bras d'Urmatt

      67

      FRCR90

      BRUCHE 3

      A2740560

      RUISSEAU GRENDELBACH

      De sa source jusqu'à la Bruche

      67

      FRCR142

      HASEL

      A2740670

      RUISSEAU LA HASEL

      De sa source jusqu'à la Bruche

      67

      FRCR142

      MAGEL

      A2750380

      RUISSEAU LA MAGEL

      De sa source jusqu'à la Bruche

      67

      FRCR90

      BRUCHE 3

      A2760380

      RUISSEAU LE STILLBACH

      De sa source jusqu'à la Bruche

      67

      FRCR144

      CANAL COULEAUX

      A2760752

      CANAL COULEAUX

      Bras de la Bruche

      67

      FRCR145

      MOSSIG 1

      A28-0200

      LA MOSSIG

      De sa source jusqu'au ruisseau de Satbach

      67

      FRCR146

      MOSSIG 2

      A28-0200

      LA MOSSIG

      Du ruisseau de Satbach jusqu'à la Bruche

      67

      FRCR91

      BRUCHE 4

      A2850332

      RUISSEAU LE DACHSTEINBACH

      De la Bruche artificielle jusqu'à la masse d'eau « Bruche 4 »

      67

      FRCR147

      BRAS D'ALTORF

      A2850752

      BRAS D'ALTORF

      Le Bras d'Altorf sur l'ensemble de son cours

      67

      FRCR22

      ILL 7

      A2880332

      FOSSE DES FAUX REMPARTS

      Bras de l'Ill sur le ban communal de Strasbourg

      67

      FRCR22

      ILL 7

      A2880362

      L'AAR

      Bras de l'Ill sur le ban communal de Strasbourg

      67

      FRCR22

      ILL 7

      A2880412

      CANAL DE LA PAPETERIE

      Bras de l'Ill sur le ban communal de Strasbourg

      67

      FRCR154

      MODER 3

      A3--0100

      MODER

      La Moder du moulin d'Uhrbruck jusqu'au ruisseau des Jésuites, compris le canal de décharge de la ville de Haguenau, à l'exception toutefois de la Moder comprise entre la prise d'eau située rue Lerchenberg jusqu'à sa confluence avec le canal de décharge de la ville de Haguenau.

      67

      FRCR155

      MODER 4

      A3--0100

      MODER

      La Moder du ruisseau des Jésuites jusqu'au Landgraben

      67

      FRCR156

      MODER 5

      A3--0100

      MODER

      La Moder du Landgraben jusqu'au Rhin

      67

      FRCR160

      SAUER 3

      A3--0110

      SAUER

      La Sauer de l'Eberbach jusqu'au Rhin

      67

      FRCR712

      SAUER 2

      A3--0110

      SAUER

      La Sauer du Ruisseau Krummwierselgraben à l'Eberbach

      57

      FRCR164

      ZINSEL DU NORD 1

      A32-0200

      ZINSEL DU NORD OU MODERBACH

      La Zinsel du Nord ou Moderbach et ses affluents et sous-affluents de sa source (ru de Krappenthal inclus) jusqu'à la confluence avec le Weissbach

      67

      FRCR179

      ZORN 6

      A34-0200

      ZORN

      La Zorn du canal de dérivation de la Zorn jusqu'à la Moder

      67

      FRCR197

      LANDGRABEN

      A35-0200

      LANDGRABEN

      Le Landgraben de la limite des communes de Berstett et d'Eckwersheim jusqu'à la Moder

      67

      FRCR197

      LANDGRABEN

      A3510710

      MUHLBACH

      Le Mühlbach de la limite des communes d'Olwisheim et d'Eckwersheim jusqu'au Landgraben

      67

      FRCR197

      LANDGRABEN

      A3510740

      SCHLOSSGRABEN

      Le Schlossgraben de sa source jusqu'au Landgraben

      67

      FRCR197

      LANDGRABEN

      A3510930

      RIEDGRABEN

      Le Riedgraben de sa source jusqu'au Landgraben

      67

      FRCR197

      LANDGRABEN

      A3520690

      MUHLRHEIN

      Le Mühlrhein de sa source jusqu'au Landgraben

      67

      FRCR205

      SELTZBACH

      A37-0200

      SELTZBACH

      Le Seltzbach du Warsbach jusqu'à la Sauer

      67

      FRCR207

      LAUTER

      A38-0200

      LAUTER

      La Lauter de la frontière franco-allemande jusqu'au rejet de la station d'épuration de Wissembourg

      67

      FRCR207

      LAUTER

      A38-0200

      LAUTER

      La Lauter du rejet de la station d'épuration de Wissembourg jusqu'au barrage de Bienwald (exclus)

      67

      FRCR207

      LAUTER

      A38-0200

      LAUTER

      La Lauter du barrage de Bienwald (inclus) jusqu'à la frontière franco-allemande

      88

      FRCR208

      MOSELLE 1

      A---0060

      MOSELLE

      Cours principal et l'ensemble des affluents et sous-affluents de la source jusqu'à sa confluence avec la Moselotte incluse

      88

      FRCR209,
      FRCR210,
      FRCR211

      MOSELLE 2, MOSELLE 3, MOSELLE 4

      A---0060

      MOSELLE

      Cours principal uniquement, de sa confluence avec Moselotte jusqu'à la limite du département des Vosges

      54

      FRCR211

      MOSELLE 4

      A---0060

      MOSELLE

      De la limite avec le département des Vosges jusqu'à sa confluence avec la Meurthe

      88

      FRCR227
      FRCR228

      VOLOGNE 1 VOLOGNE 2

      A43-0200

      VOLOGNE

      Cours principal et l'ensemble des affluents et sous-affluents de la source jusqu'à sa confluence avec le Barba incluse

      88

      FRCR229

      VOLOGNE 3

      A43-0200

      VOLOGNE

      Cours principal uniquement de sa confluence avec le Barba jusqu'à sa confluence avec la Moselle

      88

      FRCR233

      NICHE

      A4400300

      NICHE

      Cours principal et l'ensemble des affluents et sous-affluents de la source jusqu'à sa confluence avec la Moselle

      88

      FRCR235

      RUISSEAU D'ARGENT

      A4400870

      RUISSEAU D'ARGENT

      Cours principal et l'ensemble des affluents et sous-affluents de la source jusqu'à sa confluence avec la Moselle

      88

      FRCR236

      RUISSEAU DE SOBA

      A4410340

      RUISSEAU DE SOBA

      Cours principal et l'ensemble des affluents et sous-affluents de la source jusqu'à sa confluence avec la Moselle

      88

      FRCR239

      SAINT OGER

      A4440300

      SAINT-OGER

      Cours principal uniquement de la source jusqu'à la confluence avec la Moselle

      88

      FRCR240
      FRCR241

      DURBION 1 DURBION 2

      A45-0200

      DURBION

      Cours principal uniquement de la source jusqu'à la confluence avec la Moselle

      88

      FRCR242

      AVIERE

      A46-0200

      AVIERE

      Cours principal uniquement du plan d'eau de Bouzey jusqu'à la confluence avec la Moselle

      88

      FRCR242

      AVIERE

      A46-0200

      AVIERE

      Cours principal uniquement de la source jusqu'au plan d'eau de Bouzey

      88

      FRCR277
      FRCR278
      et FRCR279

      MEURTHE 1 MEURTHE 2 ET MEURTHE 3

      A6--0100

      MEURTHE

      Cours principal et l'ensemble des affluents et sous-affluents de sa source jusqu'à la limite départementale entre les Vosges et la Meurthe-et-Moselle

      54

      FRCR280
      et FRCR279

      MEURTHE 4 ET MEURTHE 3

      A6--0100

      MEURTHE

      De la frontière entre les départements de la Meurthe-et-Moselle et des Vosges jusqu'à sa confluence avec la Moselle

      54
      et 57

      FRCR284,
      FRCR285
      et FRCR286

      VEZOUZE 1, VEZOUZE 2 ET VEZOUZE 3

      A6--0110

      VEZOUZE ET AFFLUENTS DIRECTS

      Tout son cours et tout leur cours.

      54
      et 88

      FRCR287,
      FRCR288
      et FRCR289

      MORTAGNE 1, MORTAGNE 2 ET MORTAGNE 3

      A6--0120

      MORTAGNE

      Tout son cours

      54, 67
      et 88

      FRCR296
      et FRCR297

      PLAINE 1 ET PLAINE 2

      A62-0200

      PLAINE ET SES AFFLUENTS EN RIVE GAUCHE

      Tout son cours et tout leur cours.

      88

      FRCR287

      MORTAGNE 1

      A6620770

      RUISSEAU LE SAINT FLORENT

      Cours principal uniquement de la source jusqu'à la confluence avec la Mortagne

      88

      FRCR287

      MORTAGNE 1

      A6630350

      RUISSEAU DE LA COLLINE DES EAUX (OU GAINDRUPT)

      Cours principal uniquement de la source jusqu'à la confluence avec la Mortagne

      88

      FRCR287

      MORTAGNE 1

      A6650340

      MONSEIGNEUR

      Cours principal uniquement de la source jusqu'à la confluence avec la Mortagne

      54
      et 57

      FRCR380,
      FRCR381

      ORNE 1, ORNE 2

      A8--0100

      ORNE

      De la frontière départementale entre la Meuse et la Meurthe-et-Moselle jusqu'à la Moselle

      57

      FRCR437

      EICHEL 2

      A9220300

      RUISSEAU DE GRENTZBACH

      Le ruisseau de Grentzbach et ses affluents et sous-affluents de l'ancien moulin de Saint-Louis jusqu'à la limite des départements du Bas-Rhin et de la Moselle

      55
      et 88

      FRB1R 471
      et FRB1R 472

      MEUSE 2 ET MEUSE 3

      B---0000

      MEUSE

      De la frontière départementale entre les départements de la Meuse et des Vosges jusqu'à la confluence avec la Scance

      55

      FRB1R 507

      LA MEHOLLE

      B2110300

      LA MEHOLLE

      La Méholle de sa source à la Meuse

      55

      B1R 513

      MARSOUPE

      B2220570

      MARSOUPE ET SES AFFLUENTS

      Le ruisseau de Marsoupe et ses affluents de sa source jusqu'à la Meuse

      55

      FRB1R 524

      FRANC BAN

      B2350380

      FRANC BAN ET SES AFFLUENTS

      Le ruisseau du Franc-Ban et ses affluents de sa source jusqu'à sa confluence avec la Meuse

      55

      FRB1R 529

      FORGES

      B3040300

      FORGES/MONZEVILLE

      Le ruisseau des Forges et le ruisseau de Montzeville sur tout leur cours

      08, 54
      et 55

      FRB1R 722
      et FRB1R 723

      CHIERS 2 ET CHIERS 3

      B4--0100

      CHIERS

      De la confluence avec la Crusnes jusqu'à la confluence avec la Meuse

      54

      FRB1R 701
      et FRB1R 547

      CRUSNES 1 ET CRUSNES 2

      B41-0200

      CRUSNES

      Tout son cours

      54
      et 55

      FRB1R 552

      OTHAIN 3

      B43-0200

      OTHAIN

      De la confluence du ravin de grand Vau jusqu'à la Chiers


Fait le 28 décembre 2012.


N. Meddah


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