Le préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet coordonnateur du bassin Rhin-Meuse, préfet de la Moselle,
Vu la directive cadre européenne sur l'eau n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour la politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu les articles L. 214-17 et R. 214-107 et suivants du code de l'environnement ;
Vu la circulaire n° DEVO0803331C du 6 février 2008 relative au classement des cours d'eau au titre de l'article L. 214-17-I du code de l'environnement et aux obligations qui en découlent pour les ouvrages ;
Vu la circulaire n° DEVO0821080C du 15 septembre 2008 relative à l'étude de l'impact des classements des cours d'eau sur les différents usages de l'eau ;
Vu la circulaire n° DEVO0919945C du 17 septembre 2009 relative à l'organisation de la procédure de révision des classements de cours d'eau, complétant les circulaires du 6 février 2008 et du 15 septembre 2008 ;
Vu les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse approuvés par arrêté préfectoral en date du 27 novembre 2009 pour la période 2009-2015, notamment les dispositions T3-O3-D2, T3-O3.2.2-D1, T3-O3.2.2-D2, T3-O3.2.2-D3, T3-O3.2.2-D4, T3-O3.2.2-D5 ainsi que les cartes mentionnées dans ces dispositions ;
Vu les schémas d'aménagement et de gestion des eaux approuvés sur le bassin Rhin-Meuse ;
Vu les avant-projets de listes transmis par les préfets à l'issue des concertations départementales qui se sont déroulées de janvier 2010 à avril 2011 et les observations formulées à ces occasions ;
Vu l'harmonisation des avant-projets départementaux par la commission administrative de bassin du 22 juin 2011 ;
Vu l'étude de l'impact des classements sur les différents usages de l'eau sur le bassin Rhin-Meuse ;
Vu les avis des conseils généraux et des établissements publics territoriaux de bassin consultés de juin 2012 à octobre 2012 ;
Vu l'avis du comité de bassin du 30 novembre 2012 ;
Vu le document technique d'accompagnement des classements ;
Considérant les engagements pris par la France pour la reconstitution des populations d'anguilles et les mesures de restauration de la continuité écologique qui s'imposent en conséquence ;
Considérant la contribution de la restauration de la continuité écologique à l'atteinte des objectifs environnementaux de la directive-cadre européenne sur l'eau n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 ;
Considérant par ailleurs les liens hydrographiques au sein des districts internationaux du Rhin et de la Meuse ;
Sur proposition de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine, déléguée de bassin Rhin-Meuse,
Arrête :
L'annexe jointe au présent arrêté fixe la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux mentionnés au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, sur lesquels tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé selon les règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant pour assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs dans un délai de cinq ans après la publication de la liste en annexe.VersionsLiens relatifs
La mention : « le cours d'eau X et ses affluents » implique que sont considérés comme affluents tous les affluents et sous-affluents correspondant à l'ensemble du bassin hydrographique amont dans la section où le cours d'eau est classé.Versions
Sauf précision contraire, les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, au sens du présent arrêté, incluent leurs annexes hydrauliques, bras et autres dérivations participant à l'écoulement de la majeure partie ou d'une partie significative du débit de leurs eaux et au fonctionnement de leur écosystème.Versions
L'étude de l'impact des classements et le document technique d'accompagnement détaillant les informations hydrographiques, les critères justifiant le classement issu des concertations et consultations locales ainsi que la cartographie des cours d'eau listés sont consultables sur le site internet http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr/ de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine, DREAL de bassin Rhin-Meuse. Ils sont tenus à la disposition du public à la DREAL Lorraine, 2, rue Augustin-Fresnel, BP 95038, 57071 Metz Cedex 03, ainsi que dans les préfectures des départements aux adresses suivantes :
DÉPARTEMENT
ADRESSE
Bas-Rhin
5, place de Broglie, BP 1070, 67073 Strasbourg Cedex
Moselle
9, place de la Préfecture, BP 71014, 57034 Metz Cedex 1
Haut-Rhin
7, rue Bruat, BP 489, 68020 Colmar Cedex
Ardennes
1, place de la Préfecture, 08011 Charleville-Mézières Cedex
Meuse
40, rue du Bourg, BP 512, 55012 Bar-le-Duc Cedex
Meurthe-et-Moselle
1, rue Préfet-Claude-Erignac, 54016 Nancy Cedex
Vosges
1, place Foch, 88026 Epinal Cedex
Haute-Marne
89, rue de la Victoire-de-la-Marne, 52011 Chaumont CedexVersions
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 1038F, 67070 Strasbourg Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Versions
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Lorraine, ainsi qu'au recueil des actes administratifs des préfectures des Ardennes, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges.Versions
Les préfets des départements des Ardennes, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges ainsi que les directeurs régionaux de l'environnement de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Versions
A N N E X E
LISTE DES COURS D'EAU DU BASSIN RHIN-MEUSE MENTIONNÉE AU 2°
DU I DE L'ARTICLE L. 214-17 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
DPT
MASSE D'EAU SDAGE
TRONÇON
Code
Nom
Code
Nom
LIMITE
68
FRCR18
ILL 3
A---0030
L'ILL
De la confluence de la Largue jusqu'à la masse d'eau Ill 4 à Illzach
68
FRCR19
ILL 4
A---0030
L'ILL
De la masse d'eau Ill 3 à Illzach jusqu'à la confluence de la Lauch
67
et 68
FRCR20
ILL 5
A---0030
L'ILL
De la confluence de la Lauch jusqu'au Horgiessen
67
FRCR21
ILL 6
A---0030
L'ILL
L'Ill et ses bras, notamment le Mühlbach d'Huttenheim, du Horgiessen jusqu'au canal de décharge de l'Ill
67
FRCR22
ILL 7
A---0030
L'ILL
L'Ill et ses bras, notamment les Mühlbach d'Illkirch-Graffenstaden, du canal de décharge de l'Ill jusqu'à sa confluence dans le Rhin
68
FRCR23
LUCELLE
A0080300
LA LUCELLE
Tout son cours français
68
FRCR53, FRCR54, FRCR706, FRCR707, FRCR57
DOLLER 1, DOLLER 2, DOLLER 3, DOLLER 4, DOLLER 5
A12-0200
LA DOLLER
De sa source jusqu'à la confluence avec l'Ill
68
FRCR58
SEEBACH
A1200750
RUISSEAU SEEBACH
Tout son cours
68
FRCR63
GROSS RUNZGRABEN
A1250640
RUISSEAU GROSS RUNZGRABEN
Tout son cours
68
FRCR708,
FRCR709
THUR 2, THUR 3
A14-0200
LA THUR
Du barrage de Kruth-Wildenstein (exclu) jusqu'à la confluence du Steinbyrunz
68
FRCR70
LANGMATTRUNTZ
A1410770
RUISSEAU LANGMATTRUNTZ
Tout son cours
68
FRCR70
LANGMATTRUNTZ
A1410810
RUISSEAU BRUCKENBACH
Tout son cours
68
FRCR71
RIMBACHRUNTZ
A1420350
RUISSEAU RIMBACHRUNTZ
Tout son cours
68
FRCR72
BRUSCHER
A1420570
RUISSEAU BRUSCHER
Tout son cours
68
FRCR73
WALDRUNZ
A1430340
RUISSEAU LE WALDRUNZ
Tout son cours
68
FRCR74
WISSBACH
A1430690
RUISSEAU WISSBACH
Tout son cours
68
FRCR75
ERZENBACH
A1440460
RUISSEAU ERZENBACH
Tout son cours
68
FRCR77
LAUCH 1
A15-0200
LA LAUCH
De sa source jusqu'à la confluence avec le Grosse Sulzbach
68
FRCR82
OHMBACH
A1530300
RUISSEAU L'OHMBACH
Tout son cours
68
FRCR82
OHMBACH
A1530550
RUISSEAU LE HOLTZCANAL
Tout son cours
68
FRCR84, FRCR85, FRCR86, FRCR87
FECHT 1, FECHT 2, FECHT 3, FECHT 4
A2--0100
LA FECHT
De sa source jusqu'à la confluence avec l'Ill
68
FRCR93
ALTENWEIHERBACH
A2000530
RUISSEAU ALTENWEIHERBACH
Tout son cours
68
FRCR94
RUISSEAU DIT « LA FECHT »
A2000730
RUISSEAU DIT « LA FECHT »
Tout son cours
68
FRCR95
PETITE FECHT
A2020300
RUISSEAU LA PETITE FECHT
Tout son cours
68
FRCR97, FRCR98
WEISS 1, WEISS 2
A21-0200
LA WEISS
De la confluence des ruisseaux du lac Blanc et du lac Noir jusqu'à la Fecht
68
FRCR97
WEISS 1
A2100340
RUISSEAU DU LAC NOIR
Limite amont au pied du barrage
68
FRCR97
WEISS 1
A2100340
RUISSEAU DU LAC BLANC
Limite amont au pied du barrage
68
FRCR99
RUISSEAU DE TANNACH
A2100490
RUISSEAU DE TANNACH
Tout son cours
68
FRCR100
BECHINE
A2110300
LA BECHINE
Tout son cours
68
FRCR101
URE
A2120320
RUISSEAU L'URE
Tout son cours
68
FRCR103
SEMBACH
A2140480
RUISSEAU LE SEMBACH
Tout son cours
68
FRCR104
STRENGBACH
A2150300
RUISSEAU LE STRENGBACH
Tout son cours
68
FRCR710
BREITBRUNNENWASSER
A2160530
RUISSEAU LE BREITBRUNNENWASSER
Tout son cours
68
FRCR710
BREITBRUNNENWASSER
A2160600
RUISSEAU LE BRUNNENWASSER
Tout son cours
68
FRCR710
BREITBRUNNENWASSER
A2160861
RUISSEAU LE SPITZBRUNNEN
Tout son cours
68
FRCR107
HORGIESSEN
A2210400
RUISSEAU L'HORGIESSEN
Tout son cours dans le Haut-Rhin
68
FRCR107
HORGIESSEN
A2210460
RUISSEAU LE BERGENBACH
Tout son cours
68
FRCR107
HORGIESSEN
A2210480
RUISSEAU L'ECKENBACH
Tout son cours
67
FRCR20
ILL 5
A2220612
RUISSEAU LE NEUGRABEN
Le Neugraben de sa source jusqu'à l'Ill
68
FRCR108
ORCHBACH
A2220620
RUISSEAU L'ORCHBACH
Tout son cours
68
FRCR108
ORCHBACH
A2220660
RUISSEAU LE RIEDBRUNNEN
Tout son cours
68
FRCR20
ILL 5
A2220692
RUISSEAU BENWASSER
Tout son cours
67
FRCR20
ILL 5
A2220772
SCHIFFWASSER
Le Schiffwasser du Bennwasser jusqu'au Neugraben
67
FRCR20
ILL 5
A2220801
GROSSSCHLUCHT
Le Grossschlucht du Neugraben jusqu'à l'Ill
67
FRCR20
ILL 5
A2220822
RUISSEAU L'OBERRIEDGRABEN
L'Oberriedgraben du Bennwasser jusqu'à l'Ill
67
FRCR20
ILL 5
A2220842
KLEINSCHLUCHT
Le Kleinschlucht du Grossschlucht jusqu'à l'Oberriedgraben
67
FRCR20
ILL 5
A2220892
UNTERRIEDGRABEN
L'Unterriedgraben sur tout son cours
67
et 68
FRCR106
BLIND
A22-0200
BLIND
La Blind de sa source jusqu'à l'Ill
67
et 68
FRCR106
BLIND
A2260590
RUISSEAU LE SCHEIDGRABEN
Le Scheidgraben de sa source jusqu'à la Blind
67
FRCR106
BLIND
A2260710
RUISSEAU LE NEUGRABEN
Le Neugraben de sa source jusqu'à la Blind
67
FRCR106
BLIND
A2260800
BUTTENWASSER
Le Buttenwasser de sa source jusqu'à la Blind
67
FRCR106
BLIND
A2260902
INTERMITTLENGRABEN
L'Intermittlengraben du Neugraben jusqu'à la Blind
67
FRCR106
BLIND
A2260930
TIEFGRABEN
Le Tiefgraben de sa source jusqu'à l'Intermittlengraben
67
FRCR112
GIESSEN 1
A23-0200
GIESSEN
De sa source jusqu'au ruisseau de Charbes
67
FRCR112
GIESSEN 1
A23-0200
GIESSEN
Le Giessen de Sélestat du ruisseau de Charbes jusqu'au Sonnenbach (ou Erlenbach)
67
FRCR112
GIESSEN 1
A23-0200
GIESSEN
Le Giessen de Sélestat du Sonnenbach (ou Erlenbach) jusqu'à la Liepvrette
67
FRCR113
GIESSEN 2
A23-0200
GIESSEN
Le Giessen de Sélestat de la Liepvrette jusqu'à la limite des communes de Scherwiller et de Sélestat
67
FRCR114
GIESSEN 3
A23-0200
GIESSEN
Le Giessen de Sélestat de la limite des communes de Scherwiller et de Sélestat jusqu'à l'Ill
68
FRCR115,
FRCR116
LIEPVRETTE 1,
LIEPVRETTE 2
A23-0210
LIEPVRETTE
De la source jusqu'à la confluence du Rombach
67
et 68
FRCR117
LIEPVRETTE 3
A23-0210
LIEPVRETTE
La Liepvrette de la confluence du Rombach jusqu'au Giessen de Sélestat
67
FRCR112
GIESSEN 1
A2300530
RUISSEAU DIT « LE GIESSEN »
De sa source jusqu'au Kleiner Bach
67
FRCR112
GIESSEN 1
A2300530
RUISSEAU DIT « LE GIESSEN »
Le ruisseau dit « le Giessen » du Kleiner Bach jusqu'au Giessen de Sélestat
67
FRCR112
GIESSEN 1
A2310300
L'ERLENBACH
De sa source jusqu'au Giessen de Sélestat
67
FRCR112
GIESSEN 1
A2310460
RUISSEAU LE LUTTERBACH
De sa source jusqu'au Giessen de Sélestat
67
FRCR112
GIESSEN 1
A2310590
RUISSEAU DUMPFENBACH
De sa source jusqu'au Giessen de Sélestat
67
FRCR112
GIESSEN 1
A2310700
RUISSEAU LE LANGENTHAL
De sa source jusqu'au Giessen de Sélestat
68
FRCR118
ROMBACH
A2330860
RUISSEAU LE ROMBACH
Tout son cours
67
FRCR113
GIESSEN 2
A2350352
RUISSEAU LE MUHLBACH DE CHATENOIS
De la Liepvrette jusqu'au Giessen de Sélestat
67
FRCR21
ILL 6
A2360342
SCHWARZLACHBACH
Le Schwarzlachbach du Mühlbach d'Ebersmunster jusqu'à l'Ill
67
FRCR21
ILL 6
A2360372
MUHLBACH D'EBERMUNSTER
Le Mühlbach d'Ebermunster de l'Ill jusqu'au Schwarzlachbach
67
FRCR21
ILL 6
A2360402
AUBACH (dénomination BD Carthage) HOLTZGIESSEN (dénomination IGN)
L'Aubach du Mühlbach d'Ebersheim jusqu'à l'Ill
67
FRCR21
ILL 6
A2360452
MUHLBACH D'EBERSHEIM (dénomination BD Carthage) HOLTZGIESSEN (dénomination IGN)
Le Mühlbach d'Ebersheim de l'Ill jusqu'à l'Aubach
67
FRCR21
ILL 6
A2360502
BORNEN
Le Bornen de sa source jusqu'à l'Ill
67
FRCR120
HANFGRABEN
A2360562
HAMBACH
L'Hambach du Hanfgraben jusqu'au Fossgraben
67
FRCR120
HANFGRABEN
A2360580
HANFGRABEN
Le Hanfgraben de sa source jusqu'à l'Hambach
67
FRCR21
ILL 6
A2370302
RUISSEAU LE PULWERGRABEN
Bras de l'Ill sur les bans communaux de Sand et de Benfeld
67
FRCR21
ILL 6
A2370322
RUISSEAU MUHLKANAL
Bras de l'Ill sur les bans communaux de Sand et de Benfeld
67
FRCR22
ILL 7
A2430312
LA PETITE ILL
Bras de l'Ill de Fegersheim à Nordhouse
67
FRCR126
ANDLAU 2
A25-0200
ANDLAU
L'Andlau du Wilhelmsthal (= limites des masses d'eau Andlau 1 et Andlau 2) jusqu'à l'Ill
67
FRCR127
SCHEER
A25-0212
SCHEER
La Scheer de l'Aubach jusqu'à l'Andlau
67
FRCR126
ANDLAU 2
A2510482
RUISSEAU LE MUHLBACH DE STOTZHEIM
Bras du cours d'eau l'Andlau sur le ban communal de Stotzheim
67
FRCR132
EHN 2
A26-0200
EHN
L'Ehn du ruisseau de Boersch jusqu'à la limite des masses d'eau « Ehn 2 » et « Ehn 3 »
67
FRCR133
EHN 3
A26-0200
EHN
L'Ehn de la limite des masses d'eau « Ehn 2 » et « Ehn 3 » jusqu'au canal de l'Ehn
67
FRCR134
EHN 4
A26-0200
EHN
L'Ehn du canal de l'Ehn jusqu'à l'Ill
67
FRCR88
BRUCHE 1
A2--0110
BRUCHE
La Bruche et ses bras de sa source jusqu'à la Rothaine
67
FRCR89
BRUCHE 2
A2--0110
BRUCHE
La Bruche et ses bras de la Rothaine jusqu'au ruisseau de Framont
67
FRCR90
BRUCHE 3
A2--0110
BRUCHE
La Bruche et ses bras, notamment le « Mühlbach de Gresswiller », du ruisseau de Framont jusqu'à la Bruche artificielle
67
FRCR91
BRUCHE 4
A2--0110
BRUCHE
La Bruche de la Bruche artificielle jusqu'à l'Ill
67
FRCR92
BRUCHE ARTIFICIELLE
A2--0110
BRUCHE ARTIFICIELLE
La Bruche du Bras d'Altorf jusqu'à la Mossig
67
FRCR88
BRUCHE 1
A2700340
RUISSEAU DE CHALMEUCHE
De sa source jusqu'à la Bruche
67
FRCR88
BRUCHE 1
A2700360
RUISSEAU LA MOUSSIÈRE
De sa source jusqu'à la Bruche
67
FRCR88
BRUCHE 1
A2700400
RUISSEAU DE L'EVREUIL
De sa source jusqu'à la Bruche
67
FRCR88
BRUCHE 1
A2700500
RUISSEAU DE GRANDROUE
De sa source jusqu'à la Bruche
67
FRCR88
BRUCHE 1
A2700600
RUISSEAU DE SAULXURES
De sa source jusqu'à la Bruche
67
FRCR88
BRUCHE 1
A2700680
RUISSEAU DE CHAMPENAY
De sa source jusqu'à la Bruche
67
FRCR88
BRUCHE 1
A2700780
CLIMONTAINE
De sa source jusqu'à la Bruche
67
FRCR88
BRUCHE 1
A2710370
RUISSEAU DE LA CHERGOUTTE
De sa source jusqu'à la Bruche
67
FRCR88
BRUCHE 1
A2710670
RUISSEAU DE LA ROTHAINE
De sa source jusqu'à la Bruche
67
FRCR137
RUISSEAU D'ALBET
A2720320
RUISSEAU D'ALBET
De sa source jusqu'à la Bruche
67
FRCR138
RUISSEAU DE FRAMONT
A2720420
RUISSEAU DE FRAMONT
De sa source jusqu'à la Bruche
67
FRCR139
BARENBACH
A2720890
BARENBACH
De sa source jusqu'à la Bruche
67
FRCR90
BRUCHE 3
A2730300
RUISSEAU LE TOMMELSBACH
De sa source jusqu'à la Bruche
67
FRCR140
BASS DE RUSS
A2730380
BASS DE RUSS
De sa source jusqu'à la Bruche
67
FRCR141
NETZENBACH
A2730530
NETZENBACH
De sa source jusqu'à la Bruche
67
FRCR90
BRUCHE 3
A2740320
RUISSEAU LE MUHLBACH SUR BRUCHE
De sa source jusqu'à la Bruche
67
FRCR90
BRUCHE 3
A2740362
BRAS D'URMATT
Bras de la Bruche
67
FRCR90
BRUCHE 3
A2740380
RUISSEAU EIMERBAECHEL
De sa source jusqu'au bras d'Urmatt
67
FRCR90
BRUCHE 3
A2740460
RUISSEAU LE SOULTZBACH
De sa source jusqu'au bras d'Urmatt
67
FRCR90
BRUCHE 3
A2740560
RUISSEAU GRENDELBACH
De sa source jusqu'à la Bruche
67
FRCR142
HASEL
A2740670
RUISSEAU LA HASEL
De sa source jusqu'à la Bruche
67
FRCR142
MAGEL
A2750380
RUISSEAU LA MAGEL
De sa source jusqu'à la Bruche
67
FRCR90
BRUCHE 3
A2760380
RUISSEAU LE STILLBACH
De sa source jusqu'à la Bruche
67
FRCR144
CANAL COULEAUX
A2760752
CANAL COULEAUX
Bras de la Bruche
67
FRCR145
MOSSIG 1
A28-0200
LA MOSSIG
De sa source jusqu'au ruisseau de Satbach
67
FRCR146
MOSSIG 2
A28-0200
LA MOSSIG
Du ruisseau de Satbach jusqu'à la Bruche
67
FRCR91
BRUCHE 4
A2850332
RUISSEAU LE DACHSTEINBACH
De la Bruche artificielle jusqu'à la masse d'eau « Bruche 4 »
67
FRCR147
BRAS D'ALTORF
A2850752
BRAS D'ALTORF
Le Bras d'Altorf sur l'ensemble de son cours
67
FRCR22
ILL 7
A2880332
FOSSE DES FAUX REMPARTS
Bras de l'Ill sur le ban communal de Strasbourg
67
FRCR22
ILL 7
A2880362
L'AAR
Bras de l'Ill sur le ban communal de Strasbourg
67
FRCR22
ILL 7
A2880412
CANAL DE LA PAPETERIE
Bras de l'Ill sur le ban communal de Strasbourg
67
FRCR154
MODER 3
A3--0100
MODER
La Moder du moulin d'Uhrbruck jusqu'au ruisseau des Jésuites, compris le canal de décharge de la ville de Haguenau, à l'exception toutefois de la Moder comprise entre la prise d'eau située rue Lerchenberg jusqu'à sa confluence avec le canal de décharge de la ville de Haguenau.
67
FRCR155
MODER 4
A3--0100
MODER
La Moder du ruisseau des Jésuites jusqu'au Landgraben
67
FRCR156
MODER 5
A3--0100
MODER
La Moder du Landgraben jusqu'au Rhin
67
FRCR160
SAUER 3
A3--0110
SAUER
La Sauer de l'Eberbach jusqu'au Rhin
67
FRCR712
SAUER 2
A3--0110
SAUER
La Sauer du Ruisseau Krummwierselgraben à l'Eberbach
57
FRCR164
ZINSEL DU NORD 1
A32-0200
ZINSEL DU NORD OU MODERBACH
La Zinsel du Nord ou Moderbach et ses affluents et sous-affluents de sa source (ru de Krappenthal inclus) jusqu'à la confluence avec le Weissbach
67
FRCR179
ZORN 6
A34-0200
ZORN
La Zorn du canal de dérivation de la Zorn jusqu'à la Moder
67
FRCR197
LANDGRABEN
A35-0200
LANDGRABEN
Le Landgraben de la limite des communes de Berstett et d'Eckwersheim jusqu'à la Moder
67
FRCR197
LANDGRABEN
A3510710
MUHLBACH
Le Mühlbach de la limite des communes d'Olwisheim et d'Eckwersheim jusqu'au Landgraben
67
FRCR197
LANDGRABEN
A3510740
SCHLOSSGRABEN
Le Schlossgraben de sa source jusqu'au Landgraben
67
FRCR197
LANDGRABEN
A3510930
RIEDGRABEN
Le Riedgraben de sa source jusqu'au Landgraben
67
FRCR197
LANDGRABEN
A3520690
MUHLRHEIN
Le Mühlrhein de sa source jusqu'au Landgraben
67
FRCR205
SELTZBACH
A37-0200
SELTZBACH
Le Seltzbach du Warsbach jusqu'à la Sauer
67
FRCR207
LAUTER
A38-0200
LAUTER
La Lauter de la frontière franco-allemande jusqu'au rejet de la station d'épuration de Wissembourg
67
FRCR207
LAUTER
A38-0200
LAUTER
La Lauter du rejet de la station d'épuration de Wissembourg jusqu'au barrage de Bienwald (exclus)
67
FRCR207
LAUTER
A38-0200
LAUTER
La Lauter du barrage de Bienwald (inclus) jusqu'à la frontière franco-allemande
88
FRCR208
MOSELLE 1
A---0060
MOSELLE
Cours principal et l'ensemble des affluents et sous-affluents de la source jusqu'à sa confluence avec la Moselotte incluse
88
FRCR209,
FRCR210,
FRCR211
MOSELLE 2, MOSELLE 3, MOSELLE 4
A---0060
MOSELLE
Cours principal uniquement, de sa confluence avec Moselotte jusqu'à la limite du département des Vosges
54
FRCR211
MOSELLE 4
A---0060
MOSELLE
De la limite avec le département des Vosges jusqu'à sa confluence avec la Meurthe
88
FRCR227
FRCR228
VOLOGNE 1 VOLOGNE 2
A43-0200
VOLOGNE
Cours principal et l'ensemble des affluents et sous-affluents de la source jusqu'à sa confluence avec le Barba incluse
88
FRCR229
VOLOGNE 3
A43-0200
VOLOGNE
Cours principal uniquement de sa confluence avec le Barba jusqu'à sa confluence avec la Moselle
88
FRCR233
NICHE
A4400300
NICHE
Cours principal et l'ensemble des affluents et sous-affluents de la source jusqu'à sa confluence avec la Moselle
88
FRCR235
RUISSEAU D'ARGENT
A4400870
RUISSEAU D'ARGENT
Cours principal et l'ensemble des affluents et sous-affluents de la source jusqu'à sa confluence avec la Moselle
88
FRCR236
RUISSEAU DE SOBA
A4410340
RUISSEAU DE SOBA
Cours principal et l'ensemble des affluents et sous-affluents de la source jusqu'à sa confluence avec la Moselle
88
FRCR239
SAINT OGER
A4440300
SAINT-OGER
Cours principal uniquement de la source jusqu'à la confluence avec la Moselle
88
FRCR240
FRCR241
DURBION 1 DURBION 2
A45-0200
DURBION
Cours principal uniquement de la source jusqu'à la confluence avec la Moselle
88
FRCR242
AVIERE
A46-0200
AVIERE
Cours principal uniquement du plan d'eau de Bouzey jusqu'à la confluence avec la Moselle
88
FRCR242
AVIERE
A46-0200
AVIERE
Cours principal uniquement de la source jusqu'au plan d'eau de Bouzey
88
FRCR277
FRCR278
et FRCR279
MEURTHE 1 MEURTHE 2 ET MEURTHE 3
A6--0100
MEURTHE
Cours principal et l'ensemble des affluents et sous-affluents de sa source jusqu'à la limite départementale entre les Vosges et la Meurthe-et-Moselle
54
FRCR280
et FRCR279
MEURTHE 4 ET MEURTHE 3
A6--0100
MEURTHE
De la frontière entre les départements de la Meurthe-et-Moselle et des Vosges jusqu'à sa confluence avec la Moselle
54
et 57
FRCR284,
FRCR285
et FRCR286
VEZOUZE 1, VEZOUZE 2 ET VEZOUZE 3
A6--0110
VEZOUZE ET AFFLUENTS DIRECTS
Tout son cours et tout leur cours.
54
et 88
FRCR287,
FRCR288
et FRCR289
MORTAGNE 1, MORTAGNE 2 ET MORTAGNE 3
A6--0120
MORTAGNE
Tout son cours
54, 67
et 88
FRCR296
et FRCR297
PLAINE 1 ET PLAINE 2
A62-0200
PLAINE ET SES AFFLUENTS EN RIVE GAUCHE
Tout son cours et tout leur cours.
88
FRCR287
MORTAGNE 1
A6620770
RUISSEAU LE SAINT FLORENT
Cours principal uniquement de la source jusqu'à la confluence avec la Mortagne
88
FRCR287
MORTAGNE 1
A6630350
RUISSEAU DE LA COLLINE DES EAUX (OU GAINDRUPT)
Cours principal uniquement de la source jusqu'à la confluence avec la Mortagne
88
FRCR287
MORTAGNE 1
A6650340
MONSEIGNEUR
Cours principal uniquement de la source jusqu'à la confluence avec la Mortagne
54
et 57
FRCR380,
FRCR381
ORNE 1, ORNE 2
A8--0100
ORNE
De la frontière départementale entre la Meuse et la Meurthe-et-Moselle jusqu'à la Moselle
57
FRCR437
EICHEL 2
A9220300
RUISSEAU DE GRENTZBACH
Le ruisseau de Grentzbach et ses affluents et sous-affluents de l'ancien moulin de Saint-Louis jusqu'à la limite des départements du Bas-Rhin et de la Moselle
55
et 88
FRB1R 471
et FRB1R 472
MEUSE 2 ET MEUSE 3
B---0000
MEUSE
De la frontière départementale entre les départements de la Meuse et des Vosges jusqu'à la confluence avec la Scance
55
FRB1R 507
LA MEHOLLE
B2110300
LA MEHOLLE
La Méholle de sa source à la Meuse
55
B1R 513
MARSOUPE
B2220570
MARSOUPE ET SES AFFLUENTS
Le ruisseau de Marsoupe et ses affluents de sa source jusqu'à la Meuse
55
FRB1R 524
FRANC BAN
B2350380
FRANC BAN ET SES AFFLUENTS
Le ruisseau du Franc-Ban et ses affluents de sa source jusqu'à sa confluence avec la Meuse
55
FRB1R 529
FORGES
B3040300
FORGES/MONZEVILLE
Le ruisseau des Forges et le ruisseau de Montzeville sur tout leur cours
08, 54
et 55
FRB1R 722
et FRB1R 723
CHIERS 2 ET CHIERS 3
B4--0100
CHIERS
De la confluence avec la Crusnes jusqu'à la confluence avec la Meuse
54
FRB1R 701
et FRB1R 547
CRUSNES 1 ET CRUSNES 2
B41-0200
CRUSNES
Tout son cours
54
et 55
FRB1R 552
OTHAIN 3
B43-0200
OTHAIN
De la confluence du ravin de grand Vau jusqu'à la ChiersLiens relatifs
Fait le 28 décembre 2012.
N. Meddah