Arrêté du 7 février 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2013 :
    M. la PEMORIOU (Cyrille, Maurice) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves HUBLOT, Pierre-Yves SYLVESTRE, Jean-Pascal ROUX, Xavier LEVRAULT, Damien BRAC de La PERRIERE, Stéphanie SENETERRE-DURAND, Jacques BERAT et Stanislas ROUX, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône).
    Le retrait de M. HUBLOT (Jean-Yves, Henri, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves HUBLOT, Pierre-Yves SYLVESTRE, Jean-Pascal ROUX, Xavier LEVRAULT, Damien BRAC de la PERRIERE, Stéphanie SENETERRE-DURAND, Jacques BERAT et Stanislas ROUX, notaires associés, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Yves HUBLOT, Pierre-Yves SYLVESTRE, Jean-Pascal ROUX, Xavier LEVRAULT, Damien BRAC de La PERRIERE, Stéphanie SENETERRE-DURAND, Jacques BERAT et Stanislas ROUX, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre-Yves SYLVESTRE, Jean-Pascal ROUX, Xavier LEVRAULT, Damien BRAC de La PERRIERE, Stéphanie SENETERRE-DURAND, Jacques BERAT, Stanislas ROUX et Cyrille MORIOU, notaires associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 133 Ko
Retourner en haut de la page