Arrêté du 11 avril 2013 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 11 avril 2013 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale :


    Au titre du
    7° de l'article R. 312-178du code de l'action sociale et des familles


    Pour la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes :
    Est désigné en tant que membre titulaire :
    M. Pierre GODET, représentant la Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI), en remplacement de M. Jacques GERBAULT.
    Est désignée en tant que membre suppléante :
    Mme Danielle JONCQUARD, représentant la Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI), en remplacement de M. Pierre GODET.


    Au titre du
    8° de l'article R. 312-178du code de l'action sociale et des familles


    Pour les institutions de protection administrative ou judiciaire de l'enfance :
    Est désignée en tant que membre titulaire :
    Mme Samia DARANI, représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS), en remplacement de Mme Karine METAYER.
    Est désigné en tant que membre suppléant :
    M. Thierry COUVERT-LEROY, représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS), en remplacement de M. Arnaud VINSONNEAU.

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