Décision n° 2013-526 du 24 juillet 2013 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France

NOR : CSAC1320374S
JORF n°0181 du 6 août 2013
Texte n° 92

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Version initiale

Annexe
- Article

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 88-359 du 8 septembre 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Info ;
Vu la décision n° 90-1033 du 4 décembre 1990, modifiée par la décision n° 2010-285 du 23 mars 2010, du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes ;
Vu la décision n° 91-1029 du 22 octobre 1991, modifiée par la décision n° 97-54 du 11 mars 1997 et rectifiée par la décision n° 97-450 du 29 juillet 1997, du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Loire Océan ;
Vu la décision n° 91-1033 du 22 octobre 1991, modifiée par la décision n° 2010-765 du 20 juillet 2010, du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes ;
Vu la décision n° 2000-651 du 17 octobre 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme Le Mouv' ;
Vu les demandes de modifications techniques présentées par la société nationale de programme Radio France ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues à l'annexe I de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe correspondante de la décision n° 88-359 du 8 septembre 1988.
Article 2

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes II à IV de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues aux annexes de la décision n° 90-1033 du 18 mai 1990, modifiée par la décision n° 2010-285 du 23 mars 2010.
Article 3

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes V à VII de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues aux annexes de la décision n° 91-1033 du 22 octobre 1991, modifiée par la décision n° 2010-765 du 20 juillet 2010.
Article 4

Les caractéristiques techniques d'utilisation de la fréquence prévue à l'annexe VIII de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe correspondante de la décision n° 91-1029 du 22 octobre 1991, modifiée par la décision n° 97-54 du 11 mars 1997 et rectifiée par la décision n° 97-450 du 29 juillet 1997.
Article 5

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues à l'annexe IX de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe correspondante de la décision n° 2000-651 du 17 octobre 2000.
Article 6

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes X à XII de la présente décision se substituent aux caractéristiques techniques précédentes.
Article 7

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

A N N E X E I (*)

Nom du service : France Info.
Fréquence : 105,5 MHz.
Adresse du site : château d'eau des Hallates, rue Salvador-Allende, Le Havre (76).
Altitude du site (NGF) : 74 mètres.
Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	6	90	1	180	0	270	2
10	6	100	1	190	0	280	3
20	6	110	0	200	0	290	4
30	6	120	0	210	0	300	5
40	5	130	0	220	0	310	6
50	4	140	0	230	0	320	6
60	3	150	0	240	1	330	6
70	2	160	0	250	1	340	6
80	2	170	0	260	2	350	7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.