Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Version initiale



  • En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
    EPANBLOC faible profondeur », modèle EPAN 23 (6 EH) ; SOTRALENTZ.
    Gamme « EPANBLOC faible profondeur », modèles EPAN 24 (8 EH), EPAN 25 (10 EH) ; EPAN 34 (12 EH) et EPAN 45 (20 EH) ; SOTRALENTZ.
    L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
    L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
    Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexe.
    Cet avis annule et remplace l'avis (AFSP1240099V) publié au Journal officiel du 9 janvier 2013 ; édition électronique, texte n° 94, pour ce qui concerne le dispositif « EPANBLOC faible profondeur ».



    • A N N E X E
      FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS
      DE TRAITEMENT AGRÉÉS « EPANBLOC FAIBLE PROFONDEUR »
      Références administratives




      Numéro national d'agrément

      2012-043

      2012-043-ext01

      2012-043-ext02

      2012-043-ext03

      2012-043-ext04

      Titulaire de l'agrément

      SOTRALENTZ, 3, rue Bettwiller, 67320 Drulingen

       

       

       

       


      Dénomination commerciale

      EPANBLOC faible profondeur ― EPAN 23

      Gamme EPANBLOC faible profondeur ― EPAN 24

      Gamme EPANBLOC faible profondeur ― EPAN 25

      Gamme EPANBLOC faible profondeur ― EPAN 34

      Gamme EPANBLOC faible profondeur ― EPAN 45

      Capacité de traitement

      6 Equivalents-Habitants

      8 Equivalents-Habitants

      10 Equivalents-Habitants

      12 Equivalents-Habitants

      20 Equivalents-Habitants


      Références de l'évaluation de l'installation



      Organisme notifié en charge de l'évaluation

      Centre scientifique et technique du bâtiment

      Date de réception de l'avis de l'organisme notifié

      30 septembre 2013


      Références normalisation et réglementation



      Références normalisation

      NF EN 12 566-3+A1

      Références réglementation nationale

      Arrêté du 7 septembre 2009 modifié


      Caractéristiques techniques et fonctionnement


      Les dispositifs de traitement, qui reposent sur l'utilisation d'un milieu filtrant constitué de sables et graviers, se composent de :
      ― un prétraitement composé d'une fosse toutes eaux munie d'un préfiltre ;
      ― une boîte d'alimentation ;
      ― un traitement biologique contenant :
      Les caractéristiques du traitement biologique sont détaillées dans le tableau ci-dessous.
      La répartition des eaux usées se fait de façon gravitaire à l'aide d'une chasse à auget qui les répartit de façon homogène sur la surface des modules EPANBLOC au moyen de plateau de répartition.
      Les eaux usées poursuivent ensuite leur traitement par filtration en milieu aérobie non saturé à travers le filtre à sable.


      SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX DES DISPOSITIFS

      Elément du dispositif

      Matériel/matériau constitutif

      Fosse toutes eaux

       

      Fabricant : SOTRALENTZ

       

       

      Type : Epurbloc rectangulaire

       

       

      Matériau : Polyéthylène haute densité (PEHD)

       

       

      Caractéristiques : préfiltre intégré, marqué CE

      Chasse à auget

       

      Fabricant : chasse à auget unidirectionnelle de la société SOTRALENTZ
      Matériau : polyéthylène haute densité (PEHD)

      Traitement secondaire

      Boîte de répartition

      Fabricant : SOTRALENTZ

       

       

      Type : RR

       

       

      Matériau : Polyéthylène haute densité (PEHD)

       

       

      Nombre : 1

       

       

      Caractéristiques : relié aux drains d'épandage fentes orientés et centrés vers le bas, raccordés à un extracteur statique

       

      Boîte de bouclage

      Fabricant : SOTRALENTZ

       

       

      Type : RBOU

       

       

      Matériau : Polyéthylène haute densité (PEHD)

       

       

      Nombre : 1

       

       

      Caractéristiques : relié aux drains d'épandage fentes orientés et centrés vers le bas, raccordés à un chapeau de ventilation antimoustiques

       

      Couche de remblai

      Couche de 20 cm de terre végétale

       

      Géotextile de recouvrement

      Fabricant : NOVINTISS

       

       

      Matériau : Géotextile non tissé en polypropylène (PP)

       

       

      Epaisseur : 1 mm

       

       

      Nombre : 2 (L 3m, l8m : entre le gravier et la terre végétale et L 1 000 mm, l1 400 mm : maintient en partie basse du module EPANBLOC)

       

      Couche de réseau bouclé de distribution

      Fabricant : BORY-PLAST

       

       

      Type : Tube PVC, drains d'épandage 32 fentes au-dessus de chaque module de 5 mm et espacées de 70 mm orientées et centrées vers le bas.

       

       

      Diamètre : DN100

       

       

      Couche : 10 cm de graviers lavés stables à l'eau, de granulométrie 20-40 mm

       

       

      Caractéristiques : Mise en place d'une géogrille au-dessus des drains d'épandage

       

      Géogrille de séparation

      Fabricant : NOVINTISS

       

       

      Matériau : Géogrille tissée en polyéthylène haute densité (PEHD)

       

       

      Epaisseur : 1 mm

       

       

      Nombre : 1 (au-dessus des drains d'épandage)



      SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX DES DISPOSITIFS

      Elément du dispositif

      Matériel / Matériau constitutif

      Traitement secondaire

      Couche EPANBLOC

      Coques des modules

      Fabricant : BORY-PLAST

       

       

       

      Type : EPANBLOC

       

       

       

      Matériau : Polyéthylène haute densité (PEHD)

       

       

       

      Longueur : 1 250 mm

       

       

       

      Largeur : 650 mm

       

       

       

      Hauteur : 240 mm

       

       

       

      Caractéristiques : la face supérieure du cadre est constituée de 30 rainures parallèles percées chacune de 2 ou 3 orifices (10 et 20 mm), de 65 trous au total et de 20 découpes

       

       

      Mousse

      Fabricant : CARPENTIER

       

       

       

      Type : panneaux de mousse de 30 PPI à cellules ouvertes d'une densité de 25 kg/m³

       

       

       

      Longueur : 1 200 mm

       

       

       

      Largeur : 180 mm

       

       

       

      Hauteur : 45 mm

       

       

       

      Caractéristiques : les mousses sont posées verticalement dans la coque du module en polyéthylène haute densité. Chaque module compte 7 panneaux.

       

       

      Filaments thermosoudés

      Fabricant : CARPENTIER

       

       

       

      Type : ENKAMAT

       

       

       

      Longueur : 1 200 mm

       

       

       

      Largeur : 180 mm

       

       

       

      Hauteur : 20 mm

       

       

       

      Matériau : Polyéthylène

       

       

       

      Caractéristiques : les filaments thermosoudées sont intercalés entre les plaques de mousse.

       

       

      Couche : 25 cm de graviers lavés stables à l'eau, de granulométrie 20-40 mm

       

      Couche de graviers
       
      Couche de 10 cm de graviers lavés stables à l'eau, de granulométrie 20-40 mm

       

      Couche de sable
       
      Couche de 30-40 cm de sable lavé, stable à l'eau, de granulométrie 2-4 mm
      Granulométrie de 1,51 mm à 1,84 mm (D 10)
      Granulométrie de 3,02 mm à 3,69 mm (D 60)

       

      géogrille de séparation

       

      Fabricant : NOVINTISS

       

       

       

      Matériau : Géogrille tissée en polyéthylène haute densité (PEHD)

       

       

       

      Epaisseur : 1 mm

       

       

       

      Nombre : 1 (entre le sable 2-4 mm et le gravier 20-40 mm)

       

      Couche de réseau de collecte
       
      Fabricant : BORY-PLAST

       

       

       

      Type : tube PVC, drains d'épandage fentes de 5 mm et espacées de 70 mm orientées et centrées vers le bas

       

       

       

      Diamètre : DN100

       

       

       

      Couche : 10 cm de graviers lavés stables à l'eau, de granulométie 20-40 mm

      Traitement secondaire

      Boîte de collecte
       
      Fabricant : SOTRALENTZ
      Type : RCOL 1190
      Matériau : Polyéthylène haute densité (PEHD)
      Nombre : 1
      Caractéristiques : relié aux drains de collecte fentes orientés et centrés vers le bas, raccordés à chapeau de ventilation anti-moustiques

       

      Géomembrane imperméable
       
      Type : NOVINTISS
      Matériau : PEBD
      Epaisseur : 400 µm
      Nombre : 1





      SYNTHÈSE DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DE L'INSTALLATION

      Modèles de la gamme
      EPANBLOC faible profondeur

      EPAN 23

      EPAN 24

      EPAN 25

      EPAN 34

      EPAN 45

      Numéro national d'agrément

      2012-043

      2012-043-ext01

      2012-043-ext02

      2012-043-ext03

      2012-043-ext04

      Capacité

      6 EH

      8 EH

      10 EH

      12 EH

      20 EH

      Fosse toutes eaux

      Modèle (Epurbloc)

      3 000 SL

      4 000 QR

      5 000 QR

      8 000 QR

      10 000 QR

       

      Longueur

      270 cm

      205 cm

      243 cm

      420 cm

      497 cm

       

      Largeur

      119 cm

      185 cm

      185 cm

      185 cm

      185 cm

       

      Hauteur

      144 cm

      155 cm

      155 cm

      155 cm

      155 cm

       

      Volume

      3 m³

      4 m³

      5 m³

      8 m³

      10 m³

       

      Longueur utile

      270 cm

      205 cm

      243 cm

      420 cm

      497 cm

       

      Largeur utile

      119 cm

      185 cm

      185 cm

      185 cm

      185 cm

       

      Hauteur
      utile

      115 cm

      119 cm

      119 cm

      116 cm

      116 cm

       

      Surface utile

      2,48 m²

      3,15 m²

      3,77 m²

      6,6 m²

      7,86 m²

       

      Volume utile

      3,11 m³

      3,9 m³

      4,67 m³

      8,00 m³

      9,48 m³

      Chasse à auget

      Modèle

      CHAS 200 1V

       

      Longueur

      120 cm

       

      Largeur

      60 cm

       

      Hauteur

      65 cm

       

      Hauteur
      utile
      (entrée/sortie)

      0,40 m/0,04 m

       

      Volume utile

      100 L




      SYNTHÈSE DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DE L'INSTALLATION

      Modèles de la gamme EPANBLOC faible profondeur

      EPAN 23

      EPAN 24

      EPAN 25

      EPAN 34

      EPAN 45

      Numéro national d'agrément

      2012-043

      2012-043-ext01

      2012-043-ext02

      2012-043-ext03

      2012-043-ext04

      Capacité

      6 EH

      8 EH

      10 EH

      12 EH

      20 EH

      Traitement secondaire

      Boîte de répartition

      Nombre de voies

      2

      2

      2

      3

      4

       

      Boîte de bouclage

      Nombre des voies

      2

      2

      2

      3

      4

       

      Réseau bouclé de distribution

      Nombre de branches

      2

      2

      2

      3

      4

       

       

      Longueur par branche

      6 m

      7,25 m

      9 m

      7,25 m

      9 m

       

       

      Longueur total

      12 m

      14,5 m

      18 m

      21,75 m

      36 m

       

       

      Largeur du réseau

      1,3 m

      1,3 m

      1,3 m

      1,95 m

      2,5 m

       

       

      Nombre de fentes par branches

      96

      128

      160

      128

      160

       

       

      Nombre de fentes total

      192

      256

      320

      384

      640

       

      Modules EPANBLOC

      Nombre par branche

      3

      4

      5

      4

      5

       

       

      Nombre total

      6

      8

      10

      12

      20

       

      Massif filtrant

      Longueur utile

      7 m

      8,75 m

      10,50 m

      8,75 m

      10,50 m

       

       

      Largeur utile

      1,90 m

      1,90 m

      1,90 m

      2,75 m

      3,80 m

       

       

      Surface utile

      13,3 m²

      16,63 m²

      19,95 m²

      24,06 m²

      39,9 m²

       

       

      Volume de gravier 20-40 mm (H = 45cm)

      5,99 m³

      7,48 m³

      8,98 m³

      10,83 m³

      17,96 m³

       

       

      Volume de sable 2-4 mm (H = 30cm)

      3,99 m³

      4,99 m³

      5,99 m³

      7,22 m³

      11,97 m³

       

      Réseau de collecte

      Nombre de branches

      3

      3

      3

      3

      5

       

       

      Longueur par branche

      6 m

      7,25 m

      9 m

      7,25 m

      9 m

       

       

      Longueur total

      18 m

      21,75m

      27 m

      29 m

      45 m

       

       

      Largeur du réseau

      1,3 m

      1,3 m

      1,3 m

      1,95 m

      2,5 m

       

       

      Nombre de fentes par branches

      96

      128

      160

      128

      160

       

       

      Nombre de fentes total

      288

      384

      480

      512

      800


      La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.
      Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).


      Conditions de mise en œuvre


      Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
      Ces dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
      Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
      Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
      Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
      Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
      Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
      ― par infiltration dans le sol ;
      ― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
      ― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.


      Guide d'utilisation


      Le guide d'utilisation (Livret de l'utilisateur d'une installation SOTRALENTZ EPANBLOC [6 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH et 20 EH], version septembre 2013, 48 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
      Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 278,6 Ko
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