Décision du 9 septembre 2014 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines)

NOR : DEVK1421100S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/9/9/DEVK1421100S/jo/texte
JORF n°0224 du 27 septembre 2014
Texte n° 19
Version initiale
Naviguer dans le sommaire


Le directeur des ressources humaines,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2012 modifié portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines » (CMVRH),
Décide :


  • Délégation de signature est donnée à M. Jean-Paul MARX, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence.


  • Délégation de signature est donnée à M. Jean-Michel ARNOULD, agent contractuel CETE détaché sur emploi de niveau 3, directeur du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras.


  • Délégation de signature est donnée à M. Eric CHAMBRIARD, attaché principal d'administration de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand.


  • Délégation de signature est donnée à M. Hervé PRUDHOMME, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Mâcon, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Mâcon.


  • Délégation de signature est donnée à M. Marcel KONIECZNY, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy.


  • Délégation de signature est donnée à M. Patrice ROUPPERT, agent contractuel CETE détaché sur emploi de niveau 3, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Nantes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Nantes.


  • Délégation de signature est donnée à Mme Aline CHERTON-SAUNIER, conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Paris, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Paris.


  • Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle GUELLEC, conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, directrice par intérim du centre de valorisation des ressources humaines de Rouen, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Rouen.


  • Délégation de signature est donnée à M. Jean-François MELCHIORE, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Toulouse, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Toulouse.


  • Délégation de signature est donnée à M. Jean-Marc ACREMANN, conseiller d'administration de l'écologie de l'aménagement et du développement durables, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Tours, au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Tours.


  • Délégation de signature est donnée à M. Charles BORDÈRES, attaché principal d'administration de l'Etat, directeur du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques.


  • Délégation de signature est donnée aux agents désignés en annexe à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, du logement, de l'égalité des territoires, tous marchés publics, accords-cadres de travaux, fournitures et services, dans la limite de 20 000 euros.


  • Cette décision annule et remplace la décision du 19 mai 2014 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines).


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      NOM PRÉNOM

      GRADE

      FONCTION

      SERVICE

      TROUCHE (René)

      IDTPE

      Adjoint au directeur

      CVRH d'Aix-en-Provence

      BERTOLINI (Nadine)

      IDTPE

      Cheffe du département ECF

      CVRH d'Aix-en-Provence

      LECLERC (Martine)

      APAE

      Cheffe du département MPP

      CVRH d'Aix-en-Provence

      MASTORAS (Patrick)

      TSCDD

      Secrétaire général

      CVRH d'Aix-en-Provence

      DEBLIQUY (Anne)

      APAE

      Adjointe au directeur, responsable du département conseil

      CVRH d'Arras

      WALROFF (Catherine)

      CAEDAD

      Adjointe au directeur, responsable du département développement des compétences

      CVRH d'Arras

      BELANGERE (Denis Philippe)

      AAE

      Responsable du pôle formation locale et recrutement

      CVRH d'Arras

      BARRAULT (Jean-Louis)

      AAE

      Référent du domaine « infrastructures, transports, mer, biodiversité et eau littoral »

      CVRH d'Arras

      RAYER (Yves)

      ITPE

      Référent du domaine « ressources humaines, énergie et climat, prévention des risques »

      CVRH d'Arras

      TESTI (Françoise)

      SACDD

      Gestionnaire moyens humains et financiers

      CVRH d'Arras

      BUQUET (Martial)

      AAP1

      Gestionnaire comptable et commande publique

      CVRH d'Arras

      KERLOC'H (Valérie)

      ITPE

      Responsable du pôle gestion ressources qualité

      CVRH d'Arras

      CHEVRIER (Marc)

      IDTPE

      Directeur adjoint

      CVRH de Clermont-Ferrand

      BRUNET (Magali)

      TSCDD

      Secrétaire générale

      CVRH de Clermont-Ferrand

      DEDIEU (Gilles)

      APAE

      Responsable département conseil mobilité carrière

      CVRH de Clermont-Ferrand

      LARONDE (Françoise)

      AAE

      Responsable mission écologie et développement durable

      CVRH de Clermont-Ferrand

      AUROUSSEAU (Didier)

      AAE

      Responsable mission infrastructures et transports

      CVRH de Clermont-Ferrand

      MERLE (Jean-Pierre)

      APAE

      Responsable de la mission compétences transversales - PEC - recrutement

      CVRH de Clermont-Ferrand

      ARRACHART (Jean-Marc)

      AAE

      Secrétaire général

      CVRH de Mâcon

      FOURIER (Gaëlle)

      AAE

      Responsable domaine RMS

      CVRH de Mâcon

      FOLLOT (Jean-Paul)

      CAEDAD

      Directeur adjoint, responsable du pôle recrutement professionnalisation

      CVRH de Mâcon

      GIBERT (Sylvie)

      APAE

      Responsable du pôle conseil

      CVRH de Mâcon

      CHAN TUNG (Lindsay)

      AAE

      Responsable du domaine ADD

      CVRH de Mâcon

      LEFRANC (Anne)

      APAE

      Directrice adjointe

      CVRH de Nancy

      FAIVRE (Jean-Louis)

      ITPE

      Chef du pôle territoires

      CVRH de Nancy

      DANIEL (Marie-Laure)

      AAE

      Secrétaire générale

      CVRH de Nancy

      LAURENT (Brigitte)

      SACDD CE

      Chef du pôle techniques

      CVRH de Nancy

      ROEHRIG (Emmanuelle)

      APAE

      Chef du pôle parcours professionnels

      CVRH de Nancy

      CAVAZZANA (Lætitia)

      AAE

      Chef du pôle management vie des services

      CVRH de Nancy

      ESTEVEZ (Daniel)

      ATP2

      Responsable logistique

      CVRH de Nancy

      DESSEIGNE (Pascale)

      APAE

      Adjointe au directeur

      CVRH de Nantes

      ALLARD (Marc)

      IDTPE

      Adjoint au directeur

      CVRH de Nantes

      DUPONT (Philippe)

      AAE

      Secrétaire général

      CVRH de Nantes

      LABORDE (Cécile)

      AAE

      Chargée de la modernisation

      CVRH de Nantes

      MORIN (Annie)

      SACDD

      Responsable ressources humaines et gestion financière

      CVRH de Nantes

      LETERRIER (Françoise)

      TSCDD

      Responsable d'unité de professionnalisation AUCH

      CVRH de Nantes

      VERHAEGHE (Sandrine)

      AAE

      Responsable d'unité de professionnalisation ECREB

      CVRH de Nantes

      DESPEISSE (David)

      IDTPE

      Responsable d'unité de professionnalisation ISRT

      CVRH de Nantes

      LE BRIS (Françoise)

      AAE

      Responsable d'unité de professionnalisation CPPM

      CVRH de Nantes

      TANNIOU (Ronan)

      ITPE

      Responsable d'unité de professionnalisation MLV

      CVRH de Nantes

      VERNHET (Houda)

      APAE

      Directrice adjointe et responsable du pôle recrutement

      CVRH de Paris

      LARDY (Jean-Marie)

      RIN CE

      Directeur adjoint

      CVRH de Paris

      GRONNIER (Patricia)

      APAE

      Chef du pôle conseil et vie des services

      CVRH de Paris

      ANNE (Christel)

      APAE

      Adjointe au chef de pôle ingénierie, aménagement, développement et écologie

      CVRH de Paris

      BOUSALAH (Yamina)

      AAE

      Secrétaire générale

      CVRH de Paris

      MEGHARBI (Mounia)

      SACDD CE

      Adjointe au chef de pôle préparation, examens et concours

      CVRH de Paris

      MARTIN (Stéphane)

      ITPE

      Responsable de la filière développement des compétences

      CVRH de Rouen

      OLIVIER (Colette)

      SACDD CE

      Responsable de la filière recrutement

      CVRH de Rouen

      DIEUSET (Fabienne)

      APAE

      Responsable de la filière conseil recrutement carrière

      CVRH de Rouen

      PENARD (Luc)

      TSCDD

      Secrétaire général

      CVRH de Rouen

      MELLA (Sylvie)

      APAE

      Directrice adjointe responsable du pôle ressources

      CVRH de Toulouse

      AGUILA-GARY (Annie)

      APAE

      Responsable du pôle professionnalisation

      CVRH de Toulouse

      GRANER (Gilles)

      APAE

      Responsable du pôle conseil

      CVRH de Toulouse

      BRENAC (Cyril)

      AAE

      Adjoint à la responsable du pôle professionnalisation

      CVRH de Toulouse

      GUILLEMET (Jean-Pascal)

      TSCDD

      Chef de groupe au pôle professionnalisation

      CVRH de Toulouse

      CROSEFINTE (Jean-Paul)

      APAE

      Directeur adjoint

      CVRH de Tours

      ROHEL (Jean-Marc)

      CAEDAD

      Directeur adjoint

      CVRH de Tours

      BARBIER (Marie-Josée)

      APAE

      Adjointe au responsable du pôle conseil

      CVRH de Tours

      LE MENESTREL (Laeticia)

      AAE

      Conseillère de formation RHDD

      CVRH de Tours

      AUBEL (Patrick)

      ITPE

      Conseiller de formation TVD

      CVRH de Tours

      MIGEON (Véronique)

      SACDD CE

      Secrétaire générale

      CVRH de Tours

      MOREAU (Jean-Claude)

      TSCDD

      Technicien informatique

      CVRH de Tours

      LAURELLI (Marie-Pierre)

      SACDD CE

      Secrétaire générale

      CEDIP

      VIENNOT (Pierre-Eric)

      APAE

      Responsable SEC

      CEDIP

      AYMAR (Gilles)

      APAE

      Chargé de domaines « conseil, évaluation, prospective et partenariats » (CEPP)

      CEDIP

      MILLIET (Gina)

      IPAM

      Chargée de domaines « professionnalisation, valorisation des productions et communication » (PVPC)

      CEDIP


Fait le 9 septembre 2014.


F. Cazottes

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 249,1 Ko
Retourner en haut de la page