Arrêté du 18 septembre 2014 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le titre d'ingénieur diplômé

NOR : MENS1417221A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/18/MENS1417221A/jo/texte
JORF n°0224 du 27 septembre 2014
Texte n° 21
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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 611 et suivants, D. 612 et suivants et D. 613 et suivants ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2002, modifié par l'arrêté du 30 avril 2002 relatif au diplôme national de master ;
Vu les avis de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur,
Arrêtent :


  • Les établissements dont la liste figure dans les annexes jointes au présent arrêté sont habilités, seuls ou conjointement, à délivrer des masters pour les intitulés et les durées mentionnés, à compter de la date indiquée.


  • La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES


      ANNEXE 1


      ACADÉMIE

      ÉTABLISSEMENT
      habilité

      INTITULÉ DU MASTER DE SCIENCES ET TECHNOLOGIES

      DURÉE DE L'HABILITATION DU MASTER

      Mention

      Spécialité

      Date de début

      Date de fin

      Besançon

      Université de Besançon
      Institut supérieur d'ingénieurs de Franche-Comté

      Ingénierie biomédicale

      1er septembre 2014

      31 août 2017

      Bordeaux

      Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine

      Gestionnaire de domaine viticole à l'international

      1er septembre 2014

      31 août 2016

      Créteil

      Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie

      Génie civil

      Génie civil nucléaire

      1er septembre 2014

      31 août 2020

      ESIEE Paris

      Informatique

      Informatique, systèmes embarqués

      1er septembre 2014

      31 août 2020

      Electronique, énergie électrique, automatique

      Capteurs communicants sans fils

      1er septembre 2014

      31 août 2020

      Dijon

      Institut national supérieur des sciences agronomiques de l'alimentation et de l'environnement

      Management technique et économique des agro-équipements

      1er septembre 2014

      31 août 2017

      Grenoble

      Institut polytechnique de Grenoble

      Energie électrique

      Réseaux et bâtiments intelligents

      1er septembre 2014

      31 août 2016

      Ingénierie hydraulique

      1er septembre 2014

      31 août 2016

      Lille

      Université de Valenciennes
      Ecole nationale supérieure d'ingénieurs en informatique, automatique, mécanique, énergétique et électronique

      Transport et énergie

      1er septembre 2014

      31 août 2020

      Hautes études d'ingénieur

      Habitat - Energie - Environnement

      1er septembre 2014

      31 août 2020

      Lyon

      Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

      Ingénierie biomédicale et design

      1er septembre 2014

      31 août 2016

      Paris

      Conservatoire national des arts et métiers

      Aérodynamique, aéroacoustique et systèmes propulsifs

      1er septembre 2014

      31 août 2019

      Institut des sciences et technologies
      (ParisTech)
      Telecom ParisTech

      Technologies de l'information

      Système de communication

      1er septembre 2014

      31 août 2019

      Poitiers

      Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aéro-technique

      Mécanique aéronautique et énergétique

      1er septembre 2014

      31 août 2018

      Rennes

      Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne

      Mécanique

      Ingénierie automobile

      1er septembre 2014

      31 août 2017

      Ecole navale

      Génie de l'environnement

      Milieu maritime et sécurité de la navigation

      1er septembre 2014

      31 août 2017

      Télécom Bretagne

      Technologies de l'information

      Ingénierie des systèmes de télécommunications

      1er septembre 2014

      31 août 2017

      Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

      Traitement de données volumineuses

      1er septembre 2014

      31 août 2017

      Toulouse

      Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

      Mécanique

      Systèmes aéronautiques et spatiaux

      1er septembre 2014

      31 août 2016

      Ecole nationale de l'aviation civile

      Sciences de la modélisation, de l'information et des systèmes

      Exploitation du transport aérien international

      1er septembre 2014

      31 août 2016


    • ANNEXE 2


      ACADÉMIE

      ÉTABLISSEMENTS
      habilités conjointement

      INTITULÉ DU MASTER DE SCIENCES
      et technologies

      DURÉE DE L'HABILITATION DU MASTER

      Mention

      Spécialité

      Date de début

      Date de fin

      Lille

      Université de Lille
      Ecole polytechnique universitaire
      Ecole centrale de Lille

      Robotique autonome et transports intelligents

      1er septembre 2014

      31 août 2020

      Lille
      Poitiers

      Ecole centrale de Lille
      Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique
      Université de Poitiers
      Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Poitiers

      Turbulence

      1er septembre 2014

      31 août 2015

      Nantes

      Ecole centrale de Nantes
      Ecole navale

      Master atlantique en opération et ingénierie navales

      1er septembre 2014

      31 août 2017

      Toulouse

      Institut national polytechnique de Toulouse
      Institut national des sciences appliquées de Toulouse

      Ingénierie du risque dans les systèmes industriels

      1er septembre 2014

      31 août 2016

      Ingénierie et management de l'eau

      1er septembre 2014

      31 août 2016


Fait le 18 septembre 2014.


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal


Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 236,9 Ko
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