Rapport relatif au décret n° 2014-1089 du 25 septembre 2014 portant transfert de crédits

NOR : FCPB1420931P
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2014/9/27/FCPB1420931P/jo/texte
JORF n°0224 du 27 septembre 2014
Texte n° 26
Version initiale

  • Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 800 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, en provenance de cinq programmes à destination du programme 167 « Liens entre la nation et son armée » de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».
    Ce mouvement est destiné à financer la participation de la France à l'appel à contribution internationale formé par la Fondation Auschwitz-Birkenau. Celle-ci a institué un fonds perpétuel pour le financement des dépenses destinées à la préservation du site. La participation de la France a été arrêtée à 5 000 000 €, par le biais de cinq versements annuels de 1 000 000 €. Le financement se répartit à parts égales (200 000 €) entre les ministères de l'intérieur, de la défense, des affaires étrangères, de l'éducation nationale et de la culture et de la communication.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 201,5 Ko
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