Arrêté du 25 septembre 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

NOR : FCPB1422602A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/25/FCPB1422602A/jo/texte
JORF n°0224 du 27 septembre 2014
Texte n° 32
Version initiale
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Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 26 064 287,38 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :


  • Sont ouverts sur 2014 des crédits pour un montant de 26 064 287,38 € en autorisations d'engagement et de 26 064 287,38 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TABLEAU 1


      INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

      NUMÉRO
      du programme
      ou de la dotation

      AUTORISATIONS
      d'engagement
      ouvertes
      (en euros)

      CRÉDITS
      de paiement
      ouverts
      (en euros)

      Action extérieure de l'Etat

      57 452,00

      57 452,00

      Action de la France en Europe et dans le monde

      105

      57 452,00

      57 452,00

      Administration générale et territoriale de l'Etat

      1 479 233,94

      1 479 233,94

      Administration territoriale

      307

      1 479 233,94

      1 479 233,94

      Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

      25 631,14

      25 631,14

      Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

      206

      10 792,64

      10 792,64

      Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

      215

      14 838,50

      14 838,50

      Conseil et contrôle de l'Etat

      69 110,00

      69 110,00

      Cour des comptes et autres juridictions financières

      164

      68 000,00

      68 000,00

      Conseil d'Etat et autres juridictions administratives

      165

      1 110,00

      1 110,00

      Culture

      23 709,36

      23 709,36

      Création

      131

      9 027,46

      9 027,46

      Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

      224

      14 681,90

      14 681,90

      Défense

      3 524 830,55

      3 524 830,55

      Equipement des forces

      146

      1 553 180,74

      1 553 180,74

      Préparation et emploi des forces

      178

      1 926 595,81

      1 926 595,81

      Dont titre 2

      44 186,13

      44 186,13

      Soutien de la politique de la défense

      212

      45 054,00

      45 054,00

      Economie

      256 531,02

      256 531,02

      Statistiques et études économiques

      220

      256 531,02

      256 531,02

      Direction de l'action du Gouvernement

      156 731,15

      156 731,15

      Coordination du travail gouvernemental

      129

      52 162,00

      52 162,00

      Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

      333

      104 569,15

      104 569,15

      Enseignement scolaire

      72 182,17

      72 182,17

      Enseignement scolaire public du second degré

      141

      58 183,85

      58 183,85

      Soutien de la politique de l'éducation nationale

      214

      13 998,32

      13 998,32

      Gestion des finances publiques et des ressources humaines

      17 985 952,52

      17 985 952,52

      Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local

      156

      17 974 480,52

      17 974 480,52

      Conduite et pilotage des politiques économique et financière

      218

      6 172,00

      6 172,00

      Facilitation et sécurisation des échanges

      302

      5 300,00

      5 300,00

      Justice

      72 101,50

      72 101,50

      Administration pénitentiaire

      107

      2 500,00

      2 500,00

      Justice judiciaire

      166

      62 601,50

      62 601,50

      Protection judiciaire de la jeunesse

      182

      7 000,00

      7 000,00

      Recherche et enseignement supérieur

      121 996,10

      121 996,10

      Vie étudiante

      231

      121 996,10

      121 996,10

      Sécurités

      1 805 597,25

      1 805 597,25

      Gendarmerie nationale

      152

      477 732,51

      477 732,51

      Police nationale

      176

      1 327 864,74

      1 327 864,74

      Ecologie, développement et mobilité durables

      390 024,08

      390 024,08

      Infrastructures et services de transports

      203

      196 816,83

      196 816,83

      Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture

      205

      187 156,05

      187 156,05

      Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

      217

      6 051,20

      6 051,20

      Travail et emploi

      21 857,60

      21 857,60

      Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

      103

      21 857,60

      21 857,60

      Egalité des territoires, logement et ville

      1 347,00

      1 347,00

      Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

      135

      1 347,00

      1 347,00

      Totaux

      26 064 287,38

      26 064 287,38

      Dont titre 2

      44 186,13

      44 186,13


Fait le 25 septembre 2014.


Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
M. Joder

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