Arrêté du 22 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

NOR : AFSH1418607A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/22/AFSH1418607A/jo/texte
JORF n°0224 du 27 septembre 2014
Texte n° 36
Version initiale


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l'article 9 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ;
Vu les résultats aux élections des représentants aux comités techniques d'établissement en date du 20 octobre 2011 ;
Vu la proposition du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 mai 2012 ;
Vu les propositions faites par les organisations syndicales CGT, CFDT, FO, Sud-Santé sociaux, CFE-CGC, CFTC, SMPS et UNSA ;
Vu les désignations faites par la Fédération hospitalière de France et l'Assemblée des départements de France,
Arrête :


  • L'article 5 b de l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
    Titulaire :
    Au lieu de : « M. Bernard Daumur »,
    Lire :
    « Mme Marie-Noëlle Gerain-Breuzard. »
    Suppléants :
    Au lieu de : « M. Bernard Roehrich »,
    Lire :
    « M. Alain Meunier. »


  • L'article 5 f de l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
    Titulaire :
    Au lieu de : « M. Alain Burdet »,
    Lire :
    « M. Emmanuel Raison. »


  • Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 septembre 2014.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :
La sous-directrice par intérim des ressources humaines du système de santé,
M. Lenoir-Salfati

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 216,3 Ko
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