Décision DG n° 2014-231 du 1er septembre 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (rectificatif)

NOR : AFSM1400138Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/9/1/AFSM1400138Z/jo/texte
JORF n°0224 du 27 septembre 2014
Texte n° 37
Version initiale

  • Rectificatif au Journal officiel du 4 septembre 2014, édition électronique, texte n° 25, à l'article 12, alinéa VI, troisième ligne :
    Au lieu de : « M. PLAT (olivier) »,
    Lire : « M. PIAT (Olivier) ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 208,8 Ko
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