Arrêté du 19 septembre 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d'une association reconnue d'utilité publique

NOR : INTD1420074A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/19/INTD1420074A/jo/texte
JORF n°0224 du 27 septembre 2014
Texte n° 38
Version initiale

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 septembre 2014, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération des œuvres laïques de la Gironde » portant sur le transfert de siège de cette association de Bordeaux (33000) à Artigues-près-Bordeaux (33370).

    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
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