Arrêté du 25 septembre 2014 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Version initiale

  • Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2014, M. Renaud Dutreil, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue au b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée de deux ans à compter du 17 septembre 2014.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 207,4 Ko
Retourner en haut de la page