Arrêté du 25 septembre 2014 portant détachement (Conseil d'Etat)

Version initiale

  • Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2014, M. Philippe Mettoux, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès de la Société nationale des chemins de fer français, pour une durée d'un an à compter du 16 septembre 2014, afin de continuer à exercer les fonctions de directeur juridique.

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