Arrêté du 17 septembre 2014 portant nomination d'un ordonnateur secondaire de la Masse des douanes

Version initiale

  • Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 17 septembre 2014, à compter du 1er octobre 2014, M. Jean-François TANNEAU, détaché dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects, directeur régional des douanes à Ajaccio et président de la commission régionale de la Masse des douanes de Corse est nommé, conformément à l'article 27 du décret n° 97-1181 du 24 décembre 1997 modifié portant statut de la Masse des douanes, ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés relatifs à la commission régionale de la Masse des douanes de Corse dans les limites fixées par l'article 18, alinéa 5, du décret n° 97-1181 du 24 décembre 1997.

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