Décret du 26 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social et de la ministre des droits des femmes, de la jeunesse et des sports,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret du 30 août 2013 portant nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales de M. Pierre-Louis BRAS, inspecteur général des affaires sociales.


  • M. Pierre RICORDEAU, inspecteur général des affaires sociales, est nommé secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.


  • Le Premier ministre, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 septembre 2014.


François Hollande
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Manuel Valls


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Marisol Touraine


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
François Rebsamen


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner

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