Décision n° 2014-NA-07 du 1er septembre 2014 modifiant la décision n° 2011-452 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio le Coyroye de la Bruche à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCB La Radio de la Vallée

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-452 du 19 juillet 2011 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCB La Radio de la Vallée ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio le Coyroye de la Bruche ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I de la décision n° 2011-452 du 19 juillet 2011 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE I (*)


    Nom du service : RCB La Radio de la Vallée.
    Zone géographique mise en appel : Schirmeck.
    Fréquence : 103,5 MHz.
    Adresse du site : lieudit Fleurichamps, Freconrupt, La Broque (67).
    Altitude du site (NGF) : 591 mètres.
    Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    3

    90

    0

    180

    3

    270

    6

    10

    2

    100

    0

    190

    4

    280

    6

    20

    1

    110

    0

    200

    5

    290

    6

    30

    1

    120

    0

    210

    5

    300

    6

    40

    0

    130

    0

    220

    6

    310

    6

    50

    0

    140

    0

    230

    6

    320

    6

    60

    0

    150

    1

    240

    6

    330

    5

    70

    0

    160

    1

    250

    6

    340

    5

    80

    0

    170

    2

    260

    6

    350

    4

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

  • La présente décision sera notifiée à l'association Radio le Coyroye de la Bruche et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Nancy, le 1er septembre 2014.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy :
Le président,
D. Giltard

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 217,9 Ko
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