Arrêté du 4 novembre 2014 portant renouvellement dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Version initiale


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 novembre 2014, M. Philippe Marchand, conseiller d'Etat honoraire, est renouvelé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile, pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2015.

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