Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2014 fixant la liste des métiers et des spécialités dans lesquels exercent les techniciens d'art

NOR : MCCB1424506A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/21/MCCB1424506A/jo/texte
JORF n°0263 du 14 novembre 2014
Texte n° 44

Version initiale


La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2012-230 du 16 février 2012 portant statut particulier du corps des techniciens d'art ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 2014 fixant la liste des métiers et des spécialités dans lesquels exercent les techniciens d'art,
Arrête :


  • A l'article 2 de l'arrêté du 24 septembre 2014 susvisé, les mots : « restaurateur de costumes » sont remplacés par les mots : « créateur et restaurateur de costumes ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 octobre 2014.


Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines,
C. Chérie

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