Arrêté du 26 mars 2015 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein

Version initiale


  • Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 26 mars 2015 :
    Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des employeurs :


    Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)


    En tant que membres titulaires :
    Mme Geneviève ROY.
    M. Georges TISSIE.
    En tant que membres suppléants :
    Mme Valérie DEQUEN.
    M. Yves TEXSIER.
    Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des employeurs :


    Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)


    En tant que membre titulaire :
    Mme Valérie DEQUEN.
    En tant que membres suppléants :
    M.. Georges TISSIE.
    M. Yves TEXSIER.
    Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des employeurs :


    Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)


    En tant que membre titulaire :
    Mme Geneviève ROY.
    En tant que membre suppléant :
    M. Georges TISSIE.

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