Arrêté du 16 octobre 2015 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM « Le Toit familial »

NOR : ETLL1523333A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/16/ETLL1523333A/jo/texte
JORF n°0246 du 23 octobre 2015
Texte n° 34

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 16 octobre 2015, l'agrément de la SA d'HLM « Le Toit familial », dont le siège social est situé à Roanne (42), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Rhône-Alpes et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
    L'arrêté du 10 mai 2010 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM « Le Toit familial » est abrogé.

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