Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 16 octobre 2015, l'agrément de la SA d'HLM « Le Toit familial », dont le siège social est situé à Roanne (42), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Rhône-Alpes et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 10 mai 2010 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM « Le Toit familial » est abrogé.
Arrêté du 16 octobre 2015 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM « Le Toit familial »