Arrêté du 8 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 140)

NOR : DEVT1618950A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/8/DEVT1618950A/jo/texte
JORF n°0164 du 16 juillet 2016
Texte n° 15
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Version initiale


Publics concernés : constructeurs, propriétaires, exploitants et équipages de navires, agents des affaires maritimes, sociétés de classification.
Objet : modification de la division 140 (Organismes techniques), du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au 18 septembre 2016.
Notice : le présent arrêté vise à modifier des prescriptions techniques relatives à la sécurité des navires, en conformité avec les avis rendus par la Commission centrale de sécurité.
Références : l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE du Conseil ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité en date du 6 juillet 2016,
Arrête :


  • La division 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 est remplacée comme suit :
    1° Le 1 est supprimé.
    2° Le tableau du 2 est remplacé comme suit :


    ORGANISMES HABILITÉS
    ÉQUIPEMENTS

    Bureau Veritas
    -A. 1/1 Engins de sauvetage à l'exclusion des items A. 1/1.3, A. 1/1.8, A. 1/1.9, A. 1/1.10 ; A. 1/1.11 ;
    -A. 1/2 Prévention de la pollution marine
    -A. 1/3 Protection contre l'incendie à l'exclusion des items A. 1/3.3, A. 1/3.4, A. 1/3.5, A. 1/3.6, A. 1/3.7, A. 1/3.8, A. 1/3.41.
    -A. 1/4 Equipements de navigation
    -A. 1/6 Equipements exigés par la Convention COLREG 72
    -A. 1/8 Equipements relevant la convention SOLAS
    Chapitre II-1


    3° Les notes de bas de pages 1,2 et 3 sont supprimées.


  • Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.


  • Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 18 septembre 2016.


  • La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 juillet 2016.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil

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