Arrêté du 27 juillet 2016 portant habilitation à exercer pour les travaux de la défense nationale les missions imparties aux architectes

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de la défense et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 juillet 2016, l'officier du ministère de la défense désigné ci-après, titulaire d'un diplôme d'architecte reconnu par l'Etat, est habilité à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture :
    M. Sarrot Reynauld de Cresseneuil (Philippe), ingénieur 10e échelon.

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