Arrêté du 30 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 30 septembre 2016, l'article 1er de l'arrêté du 2 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée est modifié comme suit :
    Au lieu de : « Mme JAONARY (Fabrice, Ndriakaharison), née le 20 mai 1979 à Mandritsara (Madagascar) », lire : « M. JAONARY (Fabrice, Ndriakaharison), né le 20 mai 1979 à Mandritsara (Madagascar) ».

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