Ordre du jour

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire 2016-2017


    Lundi 10 octobre 2016


    A 16 heures. − 1re séance publique :
    Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034 et n° 4067).
    Rapport de Mmes Bernadette Laclais et Annie Genevard, au nom de la commission des affaires économiques.
    Avis (n° 4056) de Mme Béatrice Santais, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
    A 21 h 30. − 2e séance publique :
    Suite de l'ordre du jour de la première séance.

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