Arrêté du 24 octobre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2017 :
    La société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE L'ISAC », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Guenrouet (Loire-Atlantique), office créé.
    Mme POTTIER (Estelle, Monique, Marie-Claude), épouse CLEMENT, est nommée notaire associée.

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