Arrêté du 26 octobre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2017 :
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Nathalie MARION, Notaire associée, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier), en remplacement de M. FAYET (Jean-Pierre, Etienne, Marie), atteint par la limite d'âge.
    Mme CHEVALIER (Nathalie, Marie, Yvonne), épouse MARION, est nommée notaire associée.

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