Arrêté du 28 décembre 2017 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)

Version initiale


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 28 décembre 2017, Mme Pauline PANNIER, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de disponibilité en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, est réintégrée dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 1er janvier 2018.
    Mme Pauline PANNIER, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mise à disposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, au titre de la mobilité, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2018, afin d'exercer les fonctions de conseillère libertés publiques, cultes, asile, immigration et intégration.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 192 Ko
Retourner en haut de la page