Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SSAS1917691A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/16/SSAS1917691A/jo/texte
JORF n°0165 du 18 juillet 2019
Texte n° 18

Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 et R. 160-8,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (25 inscriptions)


      I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 300 834 2 0

      ABAMIPHARM (Abacavir/Lamivudine) 600 mg/300 mg, comprimés pelliculés Gé_ (B/30) (laboratoires VENIPHARM)

      34009 301 614 0 1

      IMATINIB HCS 100 mg, comprimés dispersibles sécables (B/60) (laboratoires KRKA FRANCE)

      34009 301 613 2 6

      IMATINIB HCS 400 mg, comprimés dispersibles (B/30) (laboratoires KRKA FRANCE)


      II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - traitement des hypercholestérolémies :


      Adultes, adolescents et enfants de 10 ans ou plus avec hypercholestérolémies pures (type IIa incluant les hypercholestérolémies familiales hétérozygotes) ou dyslipidémies mixtes (type IIb) en complément d'un régime lorsque la réponse au régime et aux autres traitements non pharmacologiques (exercice, perte de poids) n'est pas suffisante.
      Hypercholestérolémie familiale homozygote, en complément d'un régime et d'autres traitements hypolipidémiants (notamment l'aphérèse des LDL) ou lorsque ces traitements ne sont pas appropriés.


      - prévention des événements cardiovasculaires :


      Prévention des événements cardiovasculaires majeurs chez les patients estimés à haut risque de faire un premier événement cardiovasculaire, en complément de la correction des autres facteurs de risque.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 717 6 9

      ROSUVASTATINE ZYDUS 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

      34009 301 717 8 3

      ROSUVASTATINE ZYDUS 10 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

      34009 301 717 9 0

      ROSUVASTATINE ZYDUS 20 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

      34009 301 718 1 3

      ROSUVASTATINE ZYDUS 20 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

      34009 301 717 3 8

      ROSUVASTATINE ZYDUS 5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

      34009 301 717 5 2

      ROSUVASTATINE ZYDUS 5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE)


      III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 664 6 8

      ALPRAZOLAM HCS 0,25 mg, comprimés sous plaquettes prédécoupées unitaires (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/30) (laboratoires KRKA FRANCE)

      34009 301 664 2 0

      ALPRAZOLAM HCS 0,25 mg, comprimés sous plaquettes (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/30) (laboratoires KRKA FRANCE)

      34009 301 667 3 4

      ALPRAZOLAM HCS 0,5 mg, comprimés sous plaquettes prédécoupées unitaires (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/30) (laboratoires KRKA FRANCE)

      34009 301 667 0 3

      ALPRAZOLAM HCS 0,5 mg, comprimés sous plaquettes (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/30) (laboratoires KRKA FRANCE)

      34009 301 735 7 2

      ENALAPRIL/LERCANIDIPINE TEVA 20 mg/20 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 301 735 8 9

      ENALAPRIL/LERCANIDIPINE TEVA 20 mg/20 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 301 786 6 9

      GLICLAZIDE ZYDUS FRANCE 60 mg, comprimés à libération modifiée (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

      34009 301 786 7 6

      GLICLAZIDE ZYDUS FRANCE 60 mg, comprimés à libération modifiée (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

      34009 301 720 6 3

      LEFLUNOMIDE RATIOPHARM 10 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 301 720 7 0

      LEFLUNOMIDE RATIOPHARM 20 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 301 740 4 3

      LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE CRISTERS PHARMA 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires CRISTERS)

      34009 301 739 9 2

      LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE CRISTERS PHARMA 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires CRISTERS)

      34009 301 787 8 2

      PANTOPRAZOLE ARROW GENERIQUES 20 mg, comprimés gastro-résistants en flacon (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 787 7 5

      PANTOPRAZOLE ARROW GENERIQUES 40 mg, comprimés gastro-résistants en flacon (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 767 7 1

      SIMVASTATINE MYLAN 20 mg, comprimés pelliculés sécables en flacon (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 301 624 8 4

      TRAVOPROST/TIMOLOL SANDOZ 40 microgrammes/ml + 5 mg/ml, collyre en solution, 2,5 ml en flacon (B/1) (laboratoires SANDOZ)


Fait le 16 juillet 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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