Documents publiés

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  • Sénat
    Session ordinaire de 2019-2020


    Addendums aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 18 octobre 2019


    N° 54 (2019-2020) Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, Mmes Christine HERZOG et Claudine KAUFFMANN, tendant à interdire le port de vêtements du type burkini dans les piscines ouvertes au public et à y interdire toute discrimination entre les sexes pour les horaires d'ouverture, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
    N° 70 (2019-2020) Rapport fait par M. Henri LEROY au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de Mme Pascale BORIES et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs (n° 711, 2017-2018).
    N° 72 (2019-2020) Rapport fait par Mme Catherine TROENDLÉ au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (n° 331, 2018-2019).
    N° 75 (2019-2020) Rapport fait par M. Jean-Pierre LELEUX au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la proposition de loi de Mme Dominique VÉRIEN et plusieurs de ses collègues visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine (n° 381, 2018-2019).


    Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 21 octobre 2019


    N° 42 (2019-2020) Rapport d'information fait par MM. Vincent ÉBLÉ et Albéric de MONTGOLFIER au nom de la commission des finances sur l'évaluation de la transformation de l'impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU).
    Tome I - Rapport
    Tome II - Evaluation d'impact de la fiscalité des dividendes produite par l'Institut des politiques publiques (IPP)

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 210,1 Ko
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