ANNEXE
1. Généralités
Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT A dans la région de Paris (Paris).
2. ZIT A
2.1. Limites latérales
Cercle de 8,1 NM (15 km) de rayon centré sur PSN : 48°51'30”N - 002°20'30” E à l'exclusion des zones interdites LF-P23, LF-P25 et LF-P47.
2.2. Limites verticales
De la surface au niveau de vol 085 (2 590 m) au-dessus du sol.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active aux dates suivantes :
- les 9, 10, 11, et 13 juillet 2020 de 11 h 30 à 15 h 30. Annulation possible d'un jour ou plusieurs jours par voie de NOTAM ;
- le 14 juillet 2020 de 6 heures à 12 h 30.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
CAG IFR, CAM I et CAM T : suivre les instructions de l'organisme habituel de contrôle ; toutefois, notamment pendant le défilé aérien et sa répétition ou pour des raisons de sûreté aérienne (DPSA) :
- des mesures spécifiques de régulation de débit pouvant aller jusqu'à la suspension temporaire des vols sont susceptibles d'intervenir sur les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle (LFPG), Paris-Orly (LFPO), Paris-Le Bourget (LFPB), Toussus-le-Noble (LFPN), Pontoise (LFPT), Melun-Villaroche (LFPM) et Beauvais (LFOB).
Ces mesures annoncées par les approches de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly seront gérées de manière optimale par la C2A2, afin de rétablir au plus vite l'activité normale de ces aérodromes ;
- des restrictions peuvent être apportées en temps réel pour satisfaire la demande des autorités militaires ;
- des drones de l'armée de l'air peuvent évoluer dans la zone, en coordination avec l'organisme ATS en charge.
CAG VFR et CAM V : pénétration interdite et contournement obligatoire, à l'exception des aéronefs assurant les missions suivantes et sur autorisation de la C2A2 dans les conditions décrites ci-dessous :
- missions urgentes d'assistance, de sauvetage, de sécurité publique dont l'exécution est incompatible avec le contournement de la ZIT ;
- missions au profit de la défense.
3. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes d'espaces des espaces aériens avec lesquels cette zone coexiste.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.