Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Version initiale


  • Par délibération en date du 19 juin 2020, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser la SARL OC Films à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé DRIVE IN, pour la journée du 9 juillet 2020.
    Site : Cormontreuil (51350), route de Louvois.
    Puissance : 5 W.
    Fréquence : 97.3 MHz.


Fait à Nancy, le 19 juin 2020.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy :
La présidente,
C. Ledamoisel

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 185 Ko
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