Arrêté du 2 octobre 2020 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS)
Arrêté du 2 octobre 2020 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS)
NOR : INTE2026540A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/2/INTE2026540A/jo/texte JORF n°0258 du 23 octobre 2020 Texte n° 11
Le ministre de l'intérieur, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-9 ; Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « B » et « D » ; Vu l'arrêté du 18 juin 2019 portant agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS) ; Vu les messages du président de l'UNASS du 23 juin 2020 demandant l'ajout de l'UNASS Martinique et du 1er octobre précisant le champ géographique demandé, Arrête :
Le tableau mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 18 juin 2019 susvisé est remplacé par le tableau ci-après :
Type d'agrément
Champ géographique des associations membres
Type des missions de sécurité civile par association membre (voir annexe)
National
National ou interdépartemental (voir annexe)
A : opérations de secours (secours aux personnes ) ; B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ; D : D- Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE).
Arrêté du 2 octobre 2020 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS)
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