Arrêté du 2 octobre 2020 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS)

NOR : INTE2026540A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/2/INTE2026540A/jo/texte
JORF n°0258 du 23 octobre 2020
Texte n° 11

Version initiale


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-9 ;
Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « B » et « D » ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2019 portant agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS) ;
Vu les messages du président de l'UNASS du 23 juin 2020 demandant l'ajout de l'UNASS Martinique et du 1er octobre précisant le champ géographique demandé,
Arrête :


  • Le tableau mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 18 juin 2019 susvisé est remplacé par le tableau ci-après :


    Type d'agrément

    Champ géographique des associations membres

    Type des missions de sécurité civile par association membre (voir annexe)

    National

    National ou interdépartemental
    (voir annexe)

    A : opérations de secours (secours aux personnes ) ;
    B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes
    C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
    D : D- Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTES DES ASSOCIATIONS MEMBRES


      Associations
      membres

      Champ
      géographique

      A - Secours
      aux personnes

      B - Soutien
      et accompagnement
      des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes

      C - Encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien
      aux populations

      D - Point d'alerte et de premiers secours
      (PAPS)

      D - Dispositif
      prévisionnel
      de secours de petite à grande envergure
      (DPS-PE à GE)

      UNASS Allier
      (03)

      National

      x

      x

      x

      x

      x

      UNASS Provence-Alpes
      (13, 04, 05)

      National

      x

      x

      x

      x

      UNASS Calvados
      (14)

      National

      x

      x

      x

      x

      x

      UNASS Charente-Deux Sèvres
      (16, 79)

      National

      x

      UNASS Côte d'Or-Nièvre
      (21, 58)

      National

      x

      x

      x

      x

      x

      UNASS Dordogne-Lot et Garonne
      (24, 47)

      National

      x

      x

      x

      x

      x

      UNASS Drôme - Ardèche
      (26, 07)

      National

      x

      x

      x

      UNASS Eure
      (27)

      National

      x

      x

      x

      x

      UNASS Eure et Loir
      (28)

      National

      x

      x

      UNASS Languedoc-Roussillon
      (30)

      National

      x

      x

      x

      x

      x

      UNASS Midi-Pyrénées
      (31, 32, 09)

      National

      x

      x

      x

      x

      x

      UNASS Gironde
      (33)

      National

      x

      x

      x

      x

      UNASS Hérault
      (34)

      National

      x

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      x

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      x

      UNASS Isère
      (38)

      National

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      x

      x

      UNASS Loire-Atlantique
      (44)

      National

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      UNASS Maine-et-Loire
      (49)

      National

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      x

      UNASS Mayenne
      (53)

      National

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      x

      UNASS Nord de France
      (59 et 62)

      National

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      x

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      x

      UNASS Auvergne
      (63, 15, 43)

      National

      x

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      x

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      x

      UNASS Pays du sud ouest
      (64, 40, 65)

      National

      x

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      x

      x

      UNASS Rhône et Loire
      (69, 42)

      National

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      x

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      x

      UNASS Sarthe
      (72)

      National

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      x

      UNASS
      Ile-de-France
      (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)

      National

      x

      x

      UNASS SommOise
      (80, 60)

      National

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      x

      x

      x

      x

      UNASS Haute-Vienne - Creuse
      (87, 23)

      National

      x

      x

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      x

      UNASS Yonne
      (89)

      National

      x

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      UNASS Martinique
      (972)

      Interdépartemental : 971-972-973

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      UNASS Polynésie
      (987)

      National

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Fait le 2 octobre 2020.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,
C. Bachelier

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 217,2 Ko
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