Arrêté du 20 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

NOR : SSAS2028257A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/20/SSAS2028257A/jo/texte
JORF n°0258 du 23 octobre 2020
Texte n° 25

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7, R. 162-37-2 et R. 162-37-3 ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 24 août 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, publié au Journal officiel du 4 septembre 2020 (NOR : SSAS2017499A, texte n° 26),
Arrêtent :


  • L'arrêté du 15 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 24 août 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, publié au Journal officiel du 20 octobre 2020 (NOR : SSAS2026843A, texte n° 17), est abrogé.


  • Dans le tableau de l'annexe de l'arrêté du 24 août 2020 susvisé, le code UCD relatif à la spécialité RUXIENCE 500 mg, solution à diluer pour perfusion : « 3400894000662 » est remplacé par le code UCD : « 3400890003926 ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 octobre 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,
E. Cohn
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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