Arrêté du 20 octobre 2020 modifiant un arrêté portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

NOR : SSAS2028341A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/20/SSAS2028341A/jo/texte
JORF n°0258 du 23 octobre 2020
Texte n° 26

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, publié au Journal officiel du 20 octobre 2020 (NOR n° SSAS2024172A),
Arrêtent :


  • L'arrêté susvisé du 13 octobre 2020 est retiré en tant qu'il concerne la spécialité suivante :


    Code CIP

    Présentation

    34009 557 889 6 6

    ILOMEDINE 0,1 mg/1 ml, solution à diluer pour perfusion, 5 Ampoules de 0,5 ml, solution injectable pour perfusion (laboratoires BAYER HEALTHCARE)


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 octobre 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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