Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination au comité de bassin Seine-Normandie

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 13 octobre 2020, sont nommés membres du comité de bassin Seine-Normandie en qualité de :


    Représentants des collectivités territoriales


    Agglomérations de plus de 100 000 habitants ou d'établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence dans le domaine de l'eau comportant au moins une agglomération de plus de 100 000 habitants :
    Mme Florence de PAMPELONNE.
    M. Alain BELLAMY.
    Etablissements publics d'aménagement et de gestion des eaux ou de syndicats mixtes compétents dans le domaine de l'eau :
    Syndicat de la vallée du Loing :
    M. Benoît DIGEON.
    Communauté de communes du Pays du Réthélois :
    M. Renaud AVERLY.

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