Arrêté du 15 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2020 :
    Le retrait de M. LEYGUE (Bernard, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Bernard LEYGUE, Hugues EMIN et Jérôme POLTORAK, Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fumel (Lot-et-Garonne), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Bernard LEYGUE, Hugues EMIN et Jérôme POLTORAK, Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » est ainsi modifiée : « Hugues EMIN et Jérôme POLTORAK, Notaires associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,7 Ko
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