Arrêté du 15 octobre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2020 :
    La démission de M. COLLARD (Fabrice, Jean-Claude), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
    La société par actions simplifiée « AUTEUIL NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. COLLARD (Fabrice, Jean-Claude).
    M. COLLARD (Fabrice, Jean-Claude), Mme LE CABEC (Caroline, Martine) et M. STREIFF (Vivien, Michel) sont nommés notaires associés.

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