Arrêté du 30 septembre 2020 portant nomination au comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition énergétique, chargée du logement, en date du 30 septembre 2020, sont nommés membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social :


    En qualité de représentants de la ministre chargée du logement


    M. Luc-André JAXEL TRUER, sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, membre titulaire, en remplacement de Mme Carole DABROWSKI ;
    M. Jérémy MAST, adjoint au chef du bureau des aides financières à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, membre suppléant, en remplacement de Mme Thuriane MAHE.

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