Commissions et organes de contrôle

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  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2020-2021


    1. Réunions
    Vendredi 23 Octobre 2020


    Commission des finances,
    A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
    - suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) examen et vote sur les crédits des missions :
    - Cohésion des territoires :
    - Logement et hébergement d'urgence (M. François Jolivet, rapporteur spécial) ;
    - Politique des territoires (M. Mohamed Laqhila, rapporteur spécial) ;
    - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, et sur l'article 54, rattaché (M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur spécial) ;
    -Travail et emploi (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure spéciale).
    A 15 heures (salle de la commission des Finances) :
    - suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :
    - Écologie, développement et mobilité durables :
    - Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables (M. Éric Coquerel, rapporteur spécial) ;
    - Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie et compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (M. Julien Aubert, rapporteur spécial) ;
    - Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État et budget annexe Contrôle et exploitation aériens (Mme Zivka Park et M. Benoît Simian, rapporteurs spéciaux) ;
    - Affaires maritimes (M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial) ;
    - Gestion des finances publiques - Transformation et fonction publiques - Crédits non répartis :
    - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; Transformation et fonction publiques (M. Alexandre Holroyd, rapporteur spécial) ;
    - Fonction publique ; Crédits non répartis (M. Éric Alauzet, rapporteur spécial) ;
    - Compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial) ;
    - Remboursements et dégrèvements (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale).


    Mardi 27 Octobre 2020


    Commission des affaires culturelles,
    A 18 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
    - projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) :
    - audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture ;
    - examen pour avis des crédits de la mission « Culture » (Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis) ;
    - examen pour avis des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » (Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis).
    Commission des affaires économiques,
    A 18 heures (salle 6241 (Affaires économiques) et visioconférence) :
    - audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur.
    Commission du développement durable,
    A 17 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
    - audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Jöel Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2021 ;
    - projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
    - examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires » : Aménagement du territoire (M. Guillaume Garot, rapporteur pour avis).
    Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
    A 17 heures (salle 7040 (103, rue de l'université) et visioconférence) :
    - audition, ouverte à la presse, de Mme Laurianne Rossi et de Mme Claire Pitollat sur leur rapport en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique.
    A 18 heures (salle 7040 (103, rue de l'université) et visioconférence) :
    - audition, ouverte à la presse, de Mme Muriel Andrieu-Semmel, responsable du département santé-environnement de la direction de la santé publique et environnementale de l'Agence régionale de santé (ARS) de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
    Mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises,
    A 17 h 30 (par visioconférence) :
    - à 17 h 15 : échanges entre les membres de la mission d'information ;
    - à 17 h 30 : audition commune de CFE CGC : Mme Raphaëlle Bertholon, secrétaire nationale à l'économie, à l'industrie, au numérique et au logement, Mme Anne Bernard, cheffe du service économie et protection sociale, Mme Anaïs Filsoofi, chargée d'études économie et fiscalité ; M. Cyril Chabanier, président de la CFTC ;
    - à 18 h 30 : audition commune de : M. Patrick Martin, président délégué du MEDEF ; Mme Stéphanie Pauzat, vice-présidente déléguée de la CPME et Mme Sandrine Bourgogne, secrétaire générale adjointe ; Union des entreprises de proximité (U2P) (nom en attente).
    Mission d'information flash sur les cours criminelles,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Christian Saint-Palais, président de l'Association des avocats pénalistes.
    A 11 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Nicolas Faltot et de Mme Anne Cazals, présidents de la cour criminelle de Moselle.
    A 12 heures (visioconférence) :
    - audition de Mme Élisabeth Beaume-Blanc, première présidente de la cour d'appel de Metz, et de M. Xavier Tarabeux, procureur général près la cour d'appel de Metz.
    Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
    A 17 heures (par visioconférence) :
    - audition de M. Amin Maalouf de l'Académie française.
    Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate,
    A 17 h 30 (En visioconférence) :
    - audition de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), de Mme Caroline Semaille, directrice générale déléguée, pôle produits réglementés, et de Mme Sarah Aubertie, chargée des relations institutionnelles.


    Mercredi 28 Octobre 2020


    Commission des affaires culturelles,
    A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
    - audition de Mme Delphine Ernotte, présidente-directrice générale de France Télévisions sur son projet stratégique et l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2019.
    Commission des affaires économiques,
    A 9 h 30 (salle 6241 (Affaires économiques) et visioconférence) :
    - audition de Mme Olivia Grégoire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable.
    A 15 heures (salle de la commission des Finances) :
    - communication du groupe de travail, commun aux commissions des affaires économiques et des finances, relatif aux conséquences d'un éventuel rapprochement de Veolia et de Suez.
    Commission des affaires étrangères,
    A 9 h 30 (salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
    - PLF pour 2021 (n° 3360) (première lecture) :
    - examen pour avis des crédits de la mission Aide publique au développement (Mme Valérie Thomas, rapporteure pour avis) ;
    - vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement.
    - examen pour avis des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis) ;
    - vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.
    - examen pour avis des crédits de la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique (Mme Amélia Lakrafi, rapporteure pour avis) ;
    - vote sur les crédits de la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique.
    - nomination d'un rapporteur.
    A 16 h 30 (salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, dans la perspective de la réunion du Conseil commerce de l'Union européenne le 9 novembre 2020.
    Commission des affaires européennes,
    A 16 heures (salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
    - plan de relance et défense européenne (Mmes Sabine Thillaye et Françoise Dumas, rapporteures) (rapport d'information) (proposition de résolution européenne) ;
    - évaluation des meilleures pratiques en matière de finance verte et d'organisation des places financières dans l'Union européenne (communication) ;
    - réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol (communication) ;
    - conférence interparlementaire pour la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune (communication) ;
    - examen des textes européens.
    Commission de la défense,
    A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
    - examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur le bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010 (MM. Jacques Marilossian et Charles de la Verpillière, co-rapporteurs).
    Commission du développement durable,
    A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
    - projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
    - suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. David Lorion, rapporteur pour avis) ; Énergie, climat et après-mines (M. Christophe Arend, rapporteur pour avis).
    Commission des finances,
    A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
    - examen du rapport de la mission d'information sur la refonte des critères d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure).
    A 11 heures (salle de la commission des Finances) :
    - audition de M. Louis Gautier, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les heures supplémentaires dans la fonction publique.
    A 15 heures (salle de la commission des Finances) :
    - communication du groupe de travail commun aux commissions des finances et des affaires économiques relatif aux conséquences d'un éventuel rapprochement de Véolia et de Suez.
    Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
    A 14 heures (salle 7040 (103, rue de l'université) et visioconférence) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Mulliez, directeur général, et de Mme Anne Serre, directrice adjointe santé-environnement de l'Agence régionale de santé (ARS) de Bretagne.
    A 15 heures (salle 7040 (103, rue de l'université) et visioconférence) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Marc Maisonny, directeur délégué prévention et protection de la santé au sein de l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes.
    A 16 heures (salle 7040 (103, rue de l'université) et visioconférence) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. le docteur Daniel Habold, directeur de la santé publique à l'Agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine.
    A 17 heures (salle 7040 (103, rue de l'université) et visioconférence) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Bodreau, président, et de Mme Michelle Bureau, rapporteure générale à l'évaluation des politiques publiques, du conseil économique, social et environnemental des Pays de la Loire.
    Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
    A 9 heures (par visioconférence) :
    - table ronde réunissant :
    - M. Patrick Haddad de l'Association des maires de France, maire de Sarcelles ;
    - Mme Naïma Charaï de l'association Régions de France, conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine ;
    - un représentant de l'Assemblée des départements de France (ADF).
    A 10 h 30 (par visioconférence) :
    - audition de commune de Mme Noémie Madar, présidente de l'Union des étudiants juifs de France (UEFJ) et de M. Francis Kalifat, président du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF).
    A 12 heures (par visioconférence) :
    - audition commune de M. Nicolas Grivel, directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et de M. Jean-Marc Torrollion, président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM).
    Mission d'information sur la filière du recyclage du papier,
    A 14 heures (par visioconférence) :
    - audition de M. Jean Kubiak, directeur général de UPM France SAS, Établissement Chapelle Darblay
    A 15 heures (par visioconférence) :
    - table ronde de représentants de salariés avec la participation de M. Cyril Briffault, secrétaire du syndicat CGT Chapelle Darblay, membre CSE/CSEC, de M. Julien Sénécal, secrétaire du CSE Chapelle Darblay, membre du conseil de surveillance et CSEC UPM France et de M. Arnaud Dauxerre, représentant SE du collège cadres CSE Chapelle Darblay, membre du conseil de surveillance et CSEC UPM France
    A 16 heures (par visioconférence) :
    - audition de M. Pierre-André Durand, préfet de la région Normandie, M. Yvan Cordier, secrétaire général et Mme Dominique Lepicard, commissaire au redressement productif de la DIRECCTE Normandie


    Jeudi 29 Octobre 2020


    Commission des affaires européennes,
    A 9 heures (6e bureau (1er étage Palais Bourbon) et visioconférence) :
    - audition, commune avec la commission des Lois, de M. Didier Reynders, commissaire européen à la Justice.
    Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
    A 14 heures salle 6238 (Développement durable) :
    - audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Jeanson, conseillère régionale, déléguée à la santé, du conseil régional de Nouvelle Aquitaine.
    A 15 heures salle 6238 (Développement durable) :
    - audition, ouverte à la presse, de Mme Véronique Guillotin, sénatrice, conseillère régionale, et de M. Christian Guirlinger, conseiller régional, président de la commission environnement du conseil régional du Grand-Est.
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Olivier Landel, directeur général de l'Agence France Locale - société territoriale.
    Mission de suivi de l'évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis,
    A 14 heures (salle 6549) :
    - audition de MM. Philippe Bugeaud, adjoint au directeur régional de la police judiciaire de Paris (DRPJ), et M. Pascal Carreau, chef du service départemental de la police judiciaire de la Seine-Saint-Denis (SDPJ 93).
    Mission d'évaluation sur la politique industrielle de l'État dans ses composantes sociale, financière, économique et juridique,
    A 9 heures (salle 6550) :
    - audition de M. Philippe Darmayan, président de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM).
    A 10 h 30 (salle 6550) :
    - audition de M. Philippe Aghion, professeur au Collège de France et à la London School of Economics.
    Mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises,
    A 11 heures (En visioconférence) :
    - à 11 heures : audition de représentants d'Impact France / Mouvement des entrepreneurs sociaux (noms en attente) ;
    - à 12 heures : audition de Mme Viviane Chaine-Ribeiro, présidente de la fédération des très petites entreprises.


    Vendredi 30 Octobre 2020


    Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
    A 9 h 30 (salle 7040 (103, rue de l'université) et visioconférence) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Denoit, maire de Viviez, membre du comité directeur, et de Mme Sylviane Oberlé, chargée de mission prévention des pollutions, de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF).
    A 10 h 30 (salle 7040 (103, rue de l'université) et visioconférence) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Claude Aufort, maire de Trignac et vice-président de la CARENE Saint-Nazaire agglomération, et de Mme Maribel Letang-Martin, adjointe au maire de Saint-Nazaire en charge de la santé et du suivi du contrat local de santé.
    A 11 h 30 (salle 7040 (103, rue de l'université) et visioconférence) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Michel Brard, maire de Pornic, président de Pornic Agglo Pays de Retz.


    2. Ordre du jour prévisionnel
    Mardi 27 Octobre 2020


    Commission des affaires sociales,
    A 18 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
    - audition de M. Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi.
    A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
    - projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (seconde partie) :
    - audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail de l'emploi et de l'insertion, et examen et vote sur les crédits de la mission Travail et emploi (M. Gérard Cherpion, rapporteur pour avis).
    Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
    A 18 heures (salle à déterminer) :
    - examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le projet de loi de finances pour 2021 (Mme Isabelle Rauch, rapporteure).


    Mercredi 28 Octobre 2020


    Commission des affaires sociales,
    A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
    - projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (seconde partie) :
    - examen et vote sur les crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite et du compte d'affectation spéciale Pensions (M. Belkhir Belhaddad, rapporteur pour avis) puis de la mission Cohésion des territoires (Logement) (Mme Claire Pitollat, rapporteure pour avis).
    A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
    - projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (seconde partie) :
    - audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et examen et vote sur les crédits de la mission Santé (Mme Jeanine Dubié, rapporteure pour avis), puis de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances (M. Brahim Hammouche, rapporteure pour avis).
    Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
    A 14 heures (4e Bureau) :
    - rencontre avec Mme Wanda Nowicka, députée de la Diète de Pologne.


    Jeudi 29 Octobre 2020


    Commission des lois,
    A 9 heures (Visioconférence - 6ème bureau) :
    - audition, avec la commission des Affaires européennes, de M. Didier Reynders, commissaire européen à la Justice.


    Lundi 2 Novembre 2020


    Commission des lois,
    A 14 h 30 6e Bureau (Lois) :
    - en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire.


    Mardi 3 Novembre 2020


    Commission des affaires économiques,
    A 17 h 15 (salle 6241 (Affaires économiques) et en visioconférence) :
    - audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie.
    Commission de la défense,
    A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
    - examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution européenne sur le plan de relance et de la défense européenne (sous condition de renvoi par la commission des affaires européennes).
    Commission du développement durable,
    A 17 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
    - projet de loi de finances pour 2021 :
    - suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : Politiques de développement durable (Mme Aude Luquet, rapporteure pour avis).
    Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
    A 17 heures
    - audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), M. Yannick Faure, directeur de cabinet et M. Guillaume Blanchot, directeur général.
    A 18 heures
    - audition de M. le vice-amiral d'escadre Philippe Hello, directeur des ressources humaines du ministère des armées.


    Mercredi 4 Novembre 2020


    Commission des affaires économiques,
    A 9 heures (Par visioconférence) :
    - réunion en visioconférence avec la commission de l'économie et de l'énergie du Bundestag sur les sujets liés à l'hydrogène et aux piles à combustible (réunion réservée aux députés s'étant préalablement inscrits auprès du secrétariat).
    Commission des affaires étrangères,
    A 9 h 30 (salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
    - examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
    - accord coopération Union monétaire ouest-africaine (n° 2986) (première lecture) ;
    - infractions et actes survenant à bord des aéronefs (n° 2494) (première lecture).
    A 15 heures (salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
    - présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport d'information sur l'environnement international des départements et collectivités d'outre-mer (Mmes Annie Chapelier et Bérengère Poletti, co-rapporteures).
    Commission des affaires européennes,
    A 16 heures (salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
    - audition de Mme Laura Codruta Kövesi, procureure générale du Parquet européen, et de M. Frédéric Baab, procureur européen français ;
    - questions agricoles (propositions de résolution européenne) (rapport).
    Commission de la défense,
    A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Francis Lamy, président du Haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM), sur le 14ème rapport du HCECM sur "les pensions militaires de retraite".
    Commission du développement durable,
    A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
    - projet de loi de finances pour 2021 :
    - suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : Affaires maritimes (Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis) ; Transports terrestres et fluviaux (M. Damien Pichereau, rapporteur pour avis).
    A 15 heures salle 6238 (Développement durable) :
    - proposition de loi européenne sur le climat.
    Commission des finances,
    A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
    - suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) : examen des articles 42 à 52, non rattachés et des articles de récapitulation 33 à 41 (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général) ;
    - vote sur l'ensemble du texte.
    A 16 heures (salle de la commission des Finances) :
    - audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (sous réserve de son dépôt) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général) ;
    - suite de l'ordre du jour du matin.
    A 21 heures (salle de la commission des Finances) :
    - suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
    Commission des lois,
    A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
    - examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (M. Didier Paris, rapporteur) ;
    - examen de la proposition de loi vers une sécurité globale (n° 3452) (M. Jean-Michel Fauvergue et Mme Alice Thourot, rapporteurs).
    A 14 h 30 6e Bureau (Lois) :
    - suite de l'ordre du jour du matin.
    A 21 heures 6e Bureau (Lois) :
    - suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
    Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
    A 14 heures (à déterminer) :
    - à 14 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Fugit, président du Conseil national de l'air, accompagné de représentants de la Fédération ATMO-France ;
    - à 16 heures : audition, ouverte à la presse, de Mme Annick Bonneville, directrice régionale, et de Mme Dubus, cheffe du service « risques naturels et technologiques » de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) des Pays de la Loire.
    Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
    A 16 heures (salle à déterminer) :
    - audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Jo Zimmermann, ancienne Présidente de la Délégation aux droits des femmes, et de Mme Chiara Corazza, directrice générale du Women's Forum, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart, corapporteures)


    Jeudi 5 Novembre 2020


    Commission des finances,
    A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
    - suite de l'ordre du jour de la veille.
    A 15 heures (salle de la commission des Finances) :
    - suite de l'ordre du jour du matin.
    Commission des lois,
    A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
    - éventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille.
    Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
    A 9 h 30 (à déterminer) :
    - à 10 heures 30 : audition, ouverte à la presse, de M. Denis Lavat, conseiller confédéral en charge de l'environnement, Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
    - à 11 heures 30 : audition, ouverte à la presse, M. le docteur Joël Spiroux de Vendômois, président du Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (CRIIGEN).
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Joël Giraud, secrétaire d'état auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité.
    Mission de suivi de l'évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis,
    A 14 heures (salle 6549) :
    - audition de M. Peimane Ghaleh-Marzban, président du tribunal judiciaire de Bobigny.
    Mission d'évaluation sur la politique industrielle de l'État dans ses composantes sociale, financière, économique et juridique,
    A 9 heures (salle 6550) :
    - table ronde avec des économistes sur le thème : " Souveraineté industrielle et relocalisations - La souveraineté économique, technologique ou industrielle : définition, indicateurs, instruments. Les relocalisations : pour faire quoi ? avec quels outils, nationaux et européens ? dans quels territoires ? ".
    Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate,
    A 9 heures (En visioconférence) :
    - audition, en visioconférence, de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation et de
    Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.


    Samedi 7 Novembre 2020


    Commission des finances,
    A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
    - examen du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (sous réserve de son dépôt) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
    A 15 heures (salle de la commission des Finances) :
    - suite de l'examen du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (sous réserve de son dépôt) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).


    Mardi 10 Novembre 2020


    Commission des finances,
    A 14 h 30 (salle de la commission des Finances) :
    - examen, en application de l'article 88 du Règlement, du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (sous réserve de son dépôt) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
    Commission des lois,
    A 17 h 30 6e Bureau (Lois) :
    - en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (M. Erwan Balanant, rapporteur).
    Délégation aux outre-mer,
    A 17 h 30 (visioconférence) :
    - audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer.


    Jeudi 12 Novembre 2020


    Mission de suivi de l'évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis,
    A 15 h 30 (salle 6550) :
    - audition de M. Stéphane Troussel, président du conseil départemental de la Seine Saint Denis.


    Mardi 17 Novembre 2020


    Commission des affaires économiques,
    A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
    - audition de M. Xavier Niel, président du conseil d'administration d'Iliad.
    Commission de la défense,
    A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de l'IGCEA Vincent Imbert, pilote de la "task force" de sauvegarde de la base industrielle et technologique de défense (BITD).
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques.


    Mercredi 18 Novembre 2020


    Commission des affaires étrangères,
    A 9 h 30 (salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
    - présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport d'information sur le contrôle des exportations d'armement (M. Jacques Maire et Mme Michèle Tabarot, co-rapporteurs).
    Commission des affaires européennes,
    A 17 heures (salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
    - stratégie européenne de l'hydrogène (table ronde)
    Commission de la défense,
    A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de M. Bernard Pêcheur, président du comité d'éthique du ministère des Armées.
    Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
    A 14 heures (à déterminer) :
    - à 14 heures : audition, à confirmer, de représentants de France Nature Environnement ;
    - à 15 heures : audition, ouverte à la presse, de Mme Elisabeth Gnansia, présidente, Mme Catherine Cechhi, vice-présidente, M. Fabien Squinazi et Mme France Wallet, de la Société francophone de Santé et Environnement (SFSE) ;
    - à 16 heures : audition, ouverte à la presse, de M. André Cicollela, président du Réseau environnement santé ;
    - à 17 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Souvet, président de l'Association santé environnement France.


    Jeudi 19 Novembre 2020


    Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
    A 9 h 30 (à déterminer) :
    - à 9 heures 30 : audition, à confirmer, de représentants de l'entreprise Yara France ;
    - à 10 heures 30 : audition, à confirmer, de représentants de l'entreprise Danone France ;
    - à 11 heures 30 : audition, à confirmer, de représentants de l'entreprise L'Oréal France.
    A 14 heures (à déterminer) :
    - à 14 heures : audition, ouverte à la presse, de Mme Marie Thibaud, fondatrice, et M. Mickaël Derangeon, membre, du Collectif stop aux cancers de nos enfants ;
    - à 15 heures 30 : audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Guégan, directeur de recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ;
    - à 16 heures 30 : audition, ouverte à la presse, de Mme le docteur Emmanuelle Amar, directrice générale du Registre des malformations en Rhône-Alpes (REMERA) ;
    - à 17 heures 30 : audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Lacoste, directeur du développement durable (ministère de l'Europe et des affaires étrangères).
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.
    Délégation aux outre-mer,
    A 15 heures (visioconférence) :
    - présentation du rapport sur la vie chère dans les outre-mer (Mme Claire Guion-Firmin et M. Lénaïck Adam rapporteurs).


    Mardi 24 Novembre 2020


    Commission des affaires économiques,
    A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
    - audition de M. Alain Weill, président-directeur général d'Altice France.
    Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
    A 17 heures (à déterminer) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.


    Mercredi 25 Novembre 2020


    Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
    A 14 heures (à déterminer) :
    - à 14 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Salomon, directeur général, de Mme Joëlle Carmes, sous-directrice « prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation », et de Mme Mathilde Merlo, chargée de mission santé-environnement-PNSE, à la Direction générale de la santé (DGS) ;
    - à 16 heures : audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Huc, toxicologue en santé humaine, Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE).


    Jeudi 26 Novembre 2020


    Délégation aux outre-mer,
    A 15 heures (Salle de la commission) :
    - audition, commune avec la délégation aux collectivités territoriales, de M. Nicolas Bonnet, directeur gouvernance et territoire d'action logement.


    Mercredi 2 Décembre 2020


    Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
    A 16 h 30 (à déterminer) :
    - audition, ouverte à la presse, de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.


    Mercredi 16 Décembre 2020


    Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
    A 14 heures (à déterminer) :
    - restitution des travaux.

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