Documents et publications

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2020-2021


    Documents parlementaires
    Dépôt du jeudi 22 octobre 2020
    Retrait d'une proposition de loi


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle Mme Stéphanie Rist déclare retirer sa proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n° 3457), déposée le 20 octobre 2020.
    Acte est donné de ce retrait.


    Dépôt d'un projet de loi


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 22 octobre 2020, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.
    Ce projet de loi, n° 3469, est renvoyé à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.


    Dépôt de propositions de loi


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 22 octobre 2020, de Mme Stéphanie Rist et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.
    Cette proposition de loi, n° 3470, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 22 octobre 2020, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public.
    Cette proposition de loi, n° 3473, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 22 octobre 2020, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réformer la procédure d'octroi de la Dotation d'équipement des territoires ruraux.
    Cette proposition de loi, n° 3474, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.


    Dépôt de rapports


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 22 octobre 2020, de Mmes Aurore Bergé, Valéria Faure-Muntian et Cendra Motin, un rapport, n° 3468, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 22 octobre 2020, de M. Didier Paris, un rapport, n° 3471, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 22 octobre 2020, de M. Jean-Pierre Pont, un rapport, n° 3472, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n° 3464). :
    Annexe 0 : texte de la commission.


    Distribution de documents en date du vendredi 23 octobre 2020
    Propositions de loi


    N° 2573. - Proposition de loi de Mme Alice Thourot et plusieurs de ses collègues vers une sécurité globale (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
    N° 3406. - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (renvoyée à la commission des affaires sociales).
    N° 3411. - Proposition de loi de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues visant à renforcer et protéger l'emploi industriel (renvoyée à la commission des affaires sociales).
    N° 3412. - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à rendre incompressibles les peines pour viol prévues par le code pénal et à mieux prévenir la récidive (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
    N° 3413. - Proposition de loi de M. Michel Zumkeller visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (renvoyée à la commission des affaires sociales).
    N° 3414. - Proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues Oubliés de la crise covid : une année blanche pour les intérimaires et les extras (renvoyée à la commission des affaires sociales).
    N° 3415. - Proposition de loi de M. Éric Diard et plusieurs de ses collègues assurant le droit au logement et l'expulsion effective des squatteurs (renvoyée à la commission des affaires économiques).
    N° 3467. - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (renvoyée à la commission des affaires sociales).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 207,9 Ko
Retourner en haut de la page