Commissions / organes temporaires

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  • Sénat
    Session ordinaire de 2020-2021


    Membres présents ou excusés


    Commission des affaires économiques
    Séance du mardi 20 octobre 2020
    Présents  : Serge Babary, Martine Berthet, Jean-Baptiste Blanc, Michel Bonnus, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Alain Cadec, Anne Chain-Larché, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Marie-Christine Chauvin, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Catherine Fournier, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Jean-Marie Janssens, Joël Labbé, Daniel Laurent, Valérie Létard, Pierre Louault, Franck Menonville, Jean-Jacques Michau, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Sebastien Pla, Sophie Primas, Guylène Pantel, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Laurent Somon.
    Excusés  : Marie-Noëlle Lienemann, Anne-Catherine Loisier.
    Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
    2ème séance du mercredi 21 octobre 2020
    Présents  : Pascal Allizard, François Bonneau, Olivier Cadic, Christian Cambon, Hélène Conway-Mouret, Yves Détraigne, Joëlle Garriaud-Maylam, André Gattolin, Jean-Pierre Grand, Alain Houpert, Alain Joyandet, Pierre Laurent, Vivette Lopez, Cédric Perrin, Bruno Sido, André Vallini, Yannick Vaugrenard.
    En téléconférence : Gilbert Bouchet, Michelle Gréaume, Gisèle Jourda, Isabelle Raimond-Pavero, Hugues Saury, Mickaël Vallet, Richard Yung.
    Commission des affaires sociales
    1ère séance du mercredi 21 octobre 2020
    Présents  : Laurent Burgoa, Jean-Noël Cardoux, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Victoire Jasmin, Bernard Jomier, Martin Lévrier, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Raymonde Poncet Monge, Catherine Procaccia, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, René-Paul Savary, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Dominique Théophile.
    Excusés  : Cathy Apourceau-Poly, Catherine Conconne.
    Ont délégué leur droit de vote  : Stéphane Artano, Christine Bonfanti-Dossat, Bernard Bonne, Annie Delmont-Koropoulis, Alain Duffourg, Olivier Henno, Florence Lassarade, Annie Le Houerou, Viviane Malet, Émilienne Poumirol.
    2ème séance du mercredi 21 octobre 2020
    Présents  : Laurent Burgoa, Jean-Noël Cardoux, Laurence Cohen, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Victoire Jasmin, Bernard Jomier, Martin Lévrier, Monique Lubin, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Raymonde Poncet Monge, Catherine Procaccia, Frédérique Puissat, Christophe Priou, Marie-Pierre Richer, René-Paul Savary, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Dominique Théophile.
    Excusés  : Cathy Apourceau-Poly, Catherine Conconne.
    Ont délégué leur droit de vote  : Stéphane Artano, Christine Bonfanti-Dossat, Bernard Bonne, Annie Delmont-Koropoulis, Alain Duffourg, Frédérique Gerbaud, Olivier Henno, Florence Lassarade, Annie Le Houerou, Viviane Malet, Émilienne Poumirol, Jean-Marie Vanlerenberghe.
    Assistait en outre à la séance  :  Christian Klinger (commission des finances).
    3ème séance du mercredi 21 octobre 2020
    Présents  : Laurent Burgoa, Jean-Noël Cardoux, Laurence Cohen, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Victoire Jasmin, Bernard Jomier, Martin Lévrier, Monique Lubin, Colette Mélot, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Raymonde Poncet Monge, Catherine Procaccia, Frédérique Puissat, Christophe Priou, Marie-Pierre Richer, René-Paul Savary, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Dominique Théophile, Jean-Marie Vanlerenberghe.
    Excusés  : Cathy Apourceau-Poly, Catherine Conconne.
    Ont délégué leur droit de vote  : Stéphane Artano, Christine Bonfanti-Dossat, Bernard Bonne, Annie Delmont-Koropoulis, Alain Duffourg, Frédérique Gerbaud, Olivier Henno, Florence Lassarade, Annie Le Houerou, Viviane Malet, Émilienne Poumirol, Jean-Marie Vanlerenberghe.
    Assistait en outre à la séance  :  Christian Klinger (commission des finances).
    Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
    Séance du mardi 20 octobre 2020
    Présents  : Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Bruno Belin, Nadine Bellurot, Joël Bigot, François Calvet, Guillaume Chevrollier, Ronan Dantec, Patricia Demas, Stéphane Demilly, Gilbert Favreau, Jacques Fernique, Éric Gold, Daniel Gueret, Nadège Havet, Olivier Jacquin, Gérard Lahellec, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Pascal Martin, Pierre Médevielle, Laurence Muller-Bronn, Cyril Pellevat, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Philippe Pemezec, Évelyne Perrot, Jean-Paul Prince, Bruno Rojouan, Denise Saint-Pé, Pierre-Jean Verzelen.
    Excusé  : Marie-Claude Varaillas.
    Ont délégué leur droit de vote  : Étienne Blanc, Marta de Cidrac, Louis-Jean de Nicolaÿ, Philippe Tabarot.
    Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
    1ère séance du mercredi 21 octobre 2020
    Présents  : David Assouline, Jérémy Bacchi, Julien Bargeton, Annick Billon, Max Brisson, Céline Brulin, Toine Bourrat, Laure Darcos, Nathalie Delattre, Thomas Dossus, Bernard Fialaire, Fabien Genet, Jacques Grosperrin, Jean Hingray, Jean-Raymond Hugonet, Else Joseph, Claude Kern, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Monique de Marco, Catherine Morin-Desailly, Pierre Ouzoulias, François Patriat, Stéphane Piednoir, Bruno Retailleau, Sylvie Robert, Michel Savin, Elsa Schalck, Sabine Van Heghe, Anne Ventalon, Cédric Vial.
    Excusé  : Laurent Lafon.
    Commission des finances
    Séance du mercredi 21 octobre 2020
    Présents  : Jean-Michel Arnaud, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Christian Bilhac, Jean Bizet, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Philippe Dominati, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Rémi Féraud, Charles Guené, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Vanina Paoli-Gagin, Paul Toussaint Parigi, Georges Patient, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin, Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
    Ont délégué leur droit de vote  : Jean Bizet, Philippe Dominati, Christian Klinger, Marc Laménie, Sébastien Meurant, Jean-Marie Mizzon, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein.
    Assistait en outre à la séance  :  Jean-Jacques Lozach (commission de la culture, de l'éducation et de la communication).
    Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
    Séance du jeudi 22 octobre 2020
    Présents  : Éliane Assassi, Céline Boulay-Espéronnier, Annie Delmont-Koropoulis, Catherine Deroche, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Jean-François Husson, Victoire Jasmin, Roger Karoutchi, Marie-Pierre de La Gontrie, Martin Lévrier, Alain Milon, Raymonde Poncet Monge, Angèle Préville, René-Paul Savary, Sylvie Vermeillet.
    Excusés  : Bernard Jomier, Muriel Jourda, Michelle Meunier.


    Convocations


    Commission des affaires économiques
    I. Mardi 27 octobre 2020 0 14 heures (Salle A263 et en téléconférence)
    Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote.
    1 - Examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 61 (2020-2021), adopté par la commission, sur le projet de loi n° 7 (2020-2021), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (Mme Sophie Primas, rapporteur) ;
    2 - Désignation des membres de l'éventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières ;
    3 - Questions diverses.
    II. Mercredi 28 octobre 2020 à 9 h 30 (Salle A263 et en téléconférence)
    1 - Présentation du rapport d'information1 de Mme Sophie Primas sur le rachat des Chantiers de l'Atlantique par Fincantieri ;
    2 - Questions diverses.
    Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
    Mercredi 28 octobre 2020 à 9 h 30, à 9h 45, à 11 heures (Salle René Monory et en téléconférence) et à 16 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
    À 9 h 30 (Salle René Monory et en téléconférence)
    1° Examen des rapports et des textes proposés par la commission pour :
    - le projet de loi n° 485 (2019-2020) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (M. Gilbert Bouchet, rapporteur) ;
    - le projet de loi n° 717 (2019-2020) autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (M. Olivier Cadic, rapporteur).
    À 9 h 45 (Salle René Monory et en téléconférence)
    2° Audition du général Thierry Burkhard, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2021.
    À 11 heures (Salle René Monory et en téléconférence)
    3° Audition de l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2021.
    4° Questions diverses.
    À 16 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
    Captation vidéo.
    1° Audition de M. Clément Beaune, Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les négociations en vue d'un nouveau partenariat Union européenne-Royaume-Uni (réunion commune avec la commission des affaires européennes).
    2° Questions diverses.
    Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
    Mardi 27 octobre 2020 À 15 h 30 et à 17 h 15 (Salle Médicis)
    Captation vidéo.
    À 15 h 30 (Salle Médicis)
    1° Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, chargée des Sports, sur le projet de finances pour 2021
    2° Questions diverses.
    À 17 h 15 (Salle Médicis)
    1° Table ronde consacrée à la situation des salles de spectacle, de cinéma et de théâtre en France, dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire.1
    2° Questions diverses.
    Mercredi 28 octobre 2020 à 9 h 30 (Hémicycle)
    1° Examen des amendements de séance sur le texte de la commission sur le projet de loi n° 722 (2019-2020), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
    Le délai limite pour le dépôt des amendements de séance est fixé au vendredi 23 octobre 2020 à 12 heures.
    2° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 15 (2020-2021), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
    Le délai limite pour le dépôt des amendements, en commission est fixé au vendredi 23 octobre 2020 à 12 heures.
    3° Questions diverses.
    Commission des finances
    Mardi 27 octobre 2020 à 15 heures (Salle Clemenceau)
    1° PLF 2021 - Examen du rapport de M. Pascal SAVOLDELLI, rapporteur spécial, sur la mission « Remboursements et dégrèvements »
    2° PLF 2021 - Examen du rapport de M. Jean-Marie MIZZON, rapporteur spécial, relatif à la participation de la France au budget de l'Union européenne (article 31)
    3° Questions diverses.
    Mercredi 28 octobre 2020 à 9 h 30 (Salle Clemenceau)
    1° PLF 2021 - Examen des rapports de :
    - M. Philippe DOMINATI, rapporteur spécial, sur les programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale » et « Sécurité et éducation routière » de la mission « Sécurités » et le compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »
    - M. Jean Pierre VOGEL, rapporteur spécial, sur le programme « Sécurité civile » de la mission « Sécurités »
    2° PLF 2021 - Examen du rapport de M. Jérôme BASCHER, rapporteur spécial, sur la mission « Engagements financiers de l'État », le compte d'affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce » et les comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux »
    3° PLF 2021 - Examen du rapport de M. Jean BIZET, rapporteur spécial, sur la mission « Investissements d'avenir » (et article 55)
    4° Questions diverses.
    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
    Mardi 27 octobre 2020 à 9 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
    À 9 heures (Salle Médicis et en téléconférence) et à 15 heures (Salle Monory et en téléconférence)
    A. À 9 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
    Captation vidéo.
    1° Audition, en commun avec la commission des affaires sociales, de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur la nouvelle déclaration d'état d'urgence sanitaire ;
    2° Questions diverses.
    B. À 15 heures (Salle Monory et en téléconférence)
    1° Examen du rapport de M. Philippe Bas et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 3464 (A.N., XVe lég.) autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission) ;
    Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Mardi 27 octobre 2020, à 12 heures
    2° Questions diverses.
    Mercredi 28 octobre 2020 à 9 h 30 (Salle 216 - 2e étage aile Est et en téléconférence)
    A. À 9 h 30 (Salle 216 - 2e étage aile Est et en téléconférence) et à l'issue de la discussion générale en séance publique (Salle 216 - 2e étage aile Est et en téléconférence)
    1° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 592 (2019-2020) tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire, présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues ;
    2° Examen du rapport de M. Mathieu Darnaud et Mme Françoise Gatel et du texte proposé par la commission sur le projet de loi organique n° 680 (2019 2020) relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (procédure accélérée) ;
    Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 26 octobre 2020, à 12 heures
    3° Questions diverses.
    B. À l'issue de la discussion générale en séance publique (Salle 216 - 2e étage aile Est et en téléconférence)
    1° Examen des amendements éventuels sur le projet de loi n° 3464 (A.N., XVe lég.) autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (procédure accélérée) (rapporteur : M. Philippe Bas) (sous réserve de sa transmission) ;
    2° Questions diverses.


    Nominations de rapporteurs


    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
    M. Philippe Bas est désigné rapporteur sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses dispositions de gestion de la crise sanitaire (sous réserve de son dépôt et de sa transmission).


    Délais limites de dépôt des amendements en commission


    Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
    Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal : Vendredi 23 octobre 2020 12h00
    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
    - Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire : Mercredi 21 octobre 2020 8h30
    - Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution : Lundi 26 octobre 2020 12h00


    COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
    Convocation


    - Commission des affaires européennes
    - Mercredi 28 octobre 2020 à 16 h 30 (Salle Médicis et par visioconférence)
    - Captation vidéo.
    - 1° Audition de M. Clément Beaune, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les négociations en vue d'un nouveau partenariat Union européenne-Royaume-Uni (réunion commune avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)1 ;
    - 2° Questions diverses.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 222,8 Ko
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