Sénat
Session ordinaire de 2020-2021
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 21 octobre 2020
Dépôt de projets de loi
N° 62 (2020-2021) Projet de loi présenté par Mme Élisabeth BORNE, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, M. Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé et Mme Annick GIRARDIN, ministre de la mer, ratifiant l'ordonnance n° 2020-933 du 29 juillet 2020 relative aux conditions d'exercice d'activités maritimes accessoires et à l'adaptation des conditions d'exercice de certaines activités maritimes aux voyages à proximité du littoral, envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 63 (2020-2021) Projet de loi présenté par MM. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères et Éric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la justice, ratifiant l'ordonnance n° 2020-192 du 4 mars 2020 portant réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l'apostille, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 22 octobre 2020
Dépôt d'une proposition de loi
N° 68 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. Vincent DELAHAYE et Mme Valérie LÉTARD, tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission
N° 69 (2020-2021) Rapport fait par MM. Jean BIZET, Laurent DUPLOMB, sénateurs, Mmes Valéria FAURE-MUNTIAN, Aurore BERGÉ, et Cendra MOTIN, députées, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.
N° 70 (2020-2021) Résultat des travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.
Documents déposés