Sénat
Session ordinaire de 2020-2021
Addendum au document publié sur le site internet du Sénat le mercredi 21 octobre 2020
N° 61 (2020-2021) Texte de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 22 octobre 2020
N° 63 (2020-2021) Projet de loi présenté par MM. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères et Éric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la justice, ratifiant l'ordonnance n° 2020-192 du 4 mars 2020 portant réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l'apostille, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 70 (2020-2021) Résultat des travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.
Documents publiés