Rapports au parlement

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  • Sénat
    Session ordinaire de 2020-2021


    Rapports au Parlement


    N° 14 (2020-2021)-RP - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au Fonds d'intervention régional - rapport d'activité année 2019, transmis à la commission des affaires sociales et à la commission des finances.
    N° 15 (2020-2021)-RU - Rapport du Gouvernement au Parlement sur « les modalités de financement de l'ensemble des affectataires de la taxe mentionnée à l'article 1604 du code général des impôts et sur le processus de modernisation et de mutualisation du réseau des chambres d'agriculture », transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques, à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des affaires sociales, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

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