Commissions mixtes paritaires

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  • Commissions mixtes paritaires


    1. Composition


    COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
    Dans sa séance du jeudi 22 octobre 2020, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :


    Président :

    M. Claude Raynal

    Vice-Présidente :

    Mme Pascale Boyer

    Rapporteurs :

    Mme Aurore Bergé

    M. Jean Bizet
    M. Laurent Duplomb
    Mme Valéria Faure-Muntian
    Mme Cendra Motin


    COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF À LA PROROGATION DES CHAPITRES VI À X DU TITRE II DU LIVRE II ET DE L'ARTICLE L. 851-3 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
    Dans sa séance du jeudi 22 octobre 2020, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :


    Présidente :

    Mme Yaël Braun-Pivet

    Vice-Président :

    M. François-Noël Buffet

    Rapporteurs :

    M. Marc-Philippe Daubresse

    M. Didier Paris


    COMMISSION MIXTE PARITAIRE
    chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
    À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 22 octobre 2020 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 21 octobre 2020, cette commission est ainsi composée :


    Députés

    Titulaires

    Suppléants

    Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (LaREM)

    M. Dominique Da Silva (LaREM)

    M. Didier Baichère (LaREM)

    Mme Catherine Fabre (LaREM)

    Mme Christine Cloarec-Le Nabour (LaREM)

    M. Boris Vallaud (SOC)

    Mme Anne-Laurence Petel (LaREM)

    Mme Valérie Six (UDI-I)

    Mme Isabelle Valentin (LR)

    N. (FI)

    M. Stéphane Viry (LR)

    M. Paul-André Colombani (LT)

    Mme Michèle de Vaucouleurs (Dem)

    N. (EDS)

    Sénateurs

    Titulaires

    Suppléants

    Mme Catherine Deroche (LR)

    Mme Chantal Deseyne (LR)

    Mme Frédérique Puissat (LR)

    Mme Pascale Gruny (LR)

    M. Philippe Mouiller (LR)

    Mme Catherine Procaccia (LR)

    Mme Élisabeth Doineau (UC)

    Mme Nadia Sollogoub (UC)

    Mme Monique Lubin (GSER)

    Mme Corinne Féret (GSER)

    Mme Michelle Meunier (GSER)

    Mme Véronique Guillotin (RDSE)

    M. Xavier Iacovelli (RDPI)

    Mme Laurence Cohen (CRCE)


    2. Réunions
    Mercredi 28 Octobre 2020


    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »,
    A 12 h 45 Assemblée nationale, salle 6351 (salle de la commission des affaires sociales) :
    - nomination du bureau ;
    - nomination des rapporteurs ;
    - examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi


    Jeudi 29 Octobre 2020


    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières,
    A 9 h 30 Assemblée nationale, salle 6241 (Affaires économiques) :
    (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
    - nomination du bureau ;
    - nomination des rapporteurs ;
    - examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.


    3. Membres présents ou excusés


    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
    Réunion du jeudi 22 octobre 2020 à 9 h 35


    Députés


    Titulaires. - Mme Aurore Bergé, Mme Pascale Boyer, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Constance Le Grip, M. Jérôme Nury
    Suppléants. - Mme Laure de La Raudière, Mme Cendra Motin


    Sénateurs


    Titulaires. - M. Jean Bizet, M. Michel Canevet, M. Laurent Duplomb, M. André Gattolin, M. Patrice Joly, M. Dominique de Legge, M. Claude Raynal
    Suppléants. - M. Daniel Gremillet, Mme Christine Lavarde
    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
    Réunion du jeudi 22 octobre 2020 à 9 heures


    Députés


    Titulaires. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Ludovic Mendes, M. Didier Paris, M. Pacôme Rupin, M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger
    Suppléants. - M. Jean-Michel Mis, Mme George Pau-Langevin


    Sénateurs


    Titulaires. - M. Philippe Bonnecarrère, M. François-Noël Buffet, M. Marc-Philippe Daubresse, Mme Muriel Jourda, Mme Marie-Pierre de la Gontrie, M. Jean-Yves Leconte, M. Alain Richard

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