Commissions mixtes paritaires
1. Composition
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
Dans sa séance du jeudi 22 octobre 2020, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
Président :
M. Claude Raynal
Vice-Présidente :
Mme Pascale Boyer
Rapporteurs :
Mme Aurore Bergé
M. Jean Bizet
M. Laurent Duplomb
Mme Valéria Faure-Muntian
Mme Cendra Motin
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF À LA PROROGATION DES CHAPITRES VI À X DU TITRE II DU LIVRE II ET DE L'ARTICLE L. 851-3 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Dans sa séance du jeudi 22 octobre 2020, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
Présidente :
Mme Yaël Braun-Pivet
Vice-Président :
M. François-Noël Buffet
Rapporteurs :
M. Marc-Philippe Daubresse
M. Didier Paris
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 22 octobre 2020 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 21 octobre 2020, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires
Suppléants
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (LaREM)
M. Dominique Da Silva (LaREM)
M. Didier Baichère (LaREM)
Mme Catherine Fabre (LaREM)
Mme Christine Cloarec-Le Nabour (LaREM)
M. Boris Vallaud (SOC)
Mme Anne-Laurence Petel (LaREM)
Mme Valérie Six (UDI-I)
Mme Isabelle Valentin (LR)
N. (FI)
M. Stéphane Viry (LR)
M. Paul-André Colombani (LT)
Mme Michèle de Vaucouleurs (Dem)
N. (EDS)
Sénateurs
Titulaires
Suppléants
Mme Catherine Deroche (LR)
Mme Chantal Deseyne (LR)
Mme Frédérique Puissat (LR)
Mme Pascale Gruny (LR)
M. Philippe Mouiller (LR)
Mme Catherine Procaccia (LR)
Mme Élisabeth Doineau (UC)
Mme Nadia Sollogoub (UC)
Mme Monique Lubin (GSER)
Mme Corinne Féret (GSER)
Mme Michelle Meunier (GSER)
Mme Véronique Guillotin (RDSE)
M. Xavier Iacovelli (RDPI)
Mme Laurence Cohen (CRCE)
2. Réunions
Mercredi 28 Octobre 2020
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »,
A 12 h 45 Assemblée nationale, salle 6351 (salle de la commission des affaires sociales) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi
Jeudi 29 Octobre 2020
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières,
A 9 h 30 Assemblée nationale, salle 6241 (Affaires économiques) :
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
3. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Réunion du jeudi 22 octobre 2020 à 9 h 35
Députés
Titulaires. - Mme Aurore Bergé, Mme Pascale Boyer, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Constance Le Grip, M. Jérôme Nury
Suppléants. - Mme Laure de La Raudière, Mme Cendra Motin
Sénateurs
Titulaires. - M. Jean Bizet, M. Michel Canevet, M. Laurent Duplomb, M. André Gattolin, M. Patrice Joly, M. Dominique de Legge, M. Claude Raynal
Suppléants. - M. Daniel Gremillet, Mme Christine Lavarde
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
Réunion du jeudi 22 octobre 2020 à 9 heures
Députés
Titulaires. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Ludovic Mendes, M. Didier Paris, M. Pacôme Rupin, M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger
Suppléants. - M. Jean-Michel Mis, Mme George Pau-Langevin
Sénateurs
Titulaires. - M. Philippe Bonnecarrère, M. François-Noël Buffet, M. Marc-Philippe Daubresse, Mme Muriel Jourda, Mme Marie-Pierre de la Gontrie, M. Jean-Yves Leconte, M. Alain Richard
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