Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : SSAS2034123A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/16/SSAS2034123A/jo/texte
JORF n°0017 du 20 janvier 2021
Texte n° 34

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la commission de la transparence en date du 5 octobre 2016 et du 18 novembre 2020,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (5 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      L'indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - traitement et prophylaxie des épisodes hémorragiques chez les patients atteints d'hémophilie B (déficit congénital en facteur IX).


      IDELVION est indiqué dans toutes les tranches d'âge.


      Code CIP

      Présentation

      34009 550 227 7 0

      IDELVION 250 UI (albutrepenonacog alfa), poudre et solvant pour solution injectable, poudre : flacon (verre) ; solvant : flacon (verre), poudre : 250 UI : 2,5 mL (100 UI/mL), boîte de 1 flacon + 1 flacon + 1 dispositif de transfert avec filtre + 1 seringue + 1 nécessaire de ponction veineuse + 2 tampons + 1 pansement (laboratoires CSL BEHRING S.A)

      34009 550 227 9 4

      IDELVION 500 UI (albutrepenonacog alfa), poudre et solvant pour solution injectable, poudre : flacon (verre) ; solvant : flacon (verre), poudre : 500 UI : 2,5 mL (200 UI/mL), boîte de 1 flacon + 1 flacon + 1 dispositif de transfert avec filtre + 1 seringue + 1 nécessaire de ponction veineuse + 2 tampons + 1 pansement (laboratoires CSL BEHRING S.A)

      34009 550 228 0 0

      IDELVION 1 000 UI (albutrepenonacog alfa), poudre et solvant pour solution injectable, poudre : flacon (verre) ; solvant : flacon (verre), poudre : 1 000 UI : 2,5 mL (400 UI/mL), boîte de 1 flacon + 1 flacon + 1 dispositif de transfert avec filtre + 1 seringue + 1 nécessaire de ponction veineuse + 2 tampons + 1 pansement (laboratoires CSL BEHRING S.A)

      34009 550 228 1 7

      IDELVION 2 000 UI (albutrepenonacog alfa), poudre et solvant pour solution injectable, poudre : flacon (verre) ; solvant : flacon (verre), poudre : 2 000 UI : 5 mL (400 UI/mL), boîte de 1 flacon + 1 flacon + 1 dispositif de transfert avec filtre + 1 seringue + 1 nécessaire de ponction veineuse + 2 tampons + 1 pansement (laboratoires CSL BEHRING S.A)

      34009 550 761 0 0

      IDELVION 3 500 UI (albutrepenonacog alfa), poudre et solvant pour solution injectable, poudre : flacon (verre) ; solvant : flacon (verre), poudre : 3 500 UI : 5 mL (700 UI/mL), boîte de 1 flacon + 1 flacon + 1 dispositif de transfert avec filtre 20/20 + 1 seringue + 1 nécessaire de ponction veineuse + 2 tampons + 1 pansement (laboratoires CSL BEHRING S.A)


Fait le 16 décembre 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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